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Mis à jour le 15/03/24
Le service de la recette a en charge l'accomplissement de la formalité de l'enregistrement et le recouvrement des impôts, droits et taxes. Il recouvre également les produits domaniaux de la Nouvelle-Calédonie.
Les taxes et droits pris en charge sont les suivants :
- les droits de timbres (timbres fiscaux),
- les timbres-amende,
- les droits d'enregistrement, y compris les centimes additionnels,
- l'impôt sur le revenu des créances immobilières (IRVM), y compris les centimes additionnels et la contribution exceptionnelle de solidarité,
- l'impôt sur les créances, dépôts et cautionnements (IRCDC),
- la taxe sur les opérations financières (TOF),
- l'impôt sur les sociétés (IS),
- la contribution sociale additionnelle à l'impôt sur les sociétés (CSA),
- la taxe sur les conventions d'assurances,
- la taxe de solidarité sur les services (TSS),
- la taxe provinciale sur les nuitées des établissements hôteliers,
- retenue à la source.
À cela, il faut ajouter les droits supplémentaires et pénalités relatifs à ces impôts et taxes.
Le service est fermé au public les jours de comptabilité soit tous les 25 du mois. Si ce jour est férié, ce sera le dernier jour ouvré précédent le 25. Toutefois, une permanence est assurée durant ces jours de fermeture de 7 h 30 à 11 h.
lundi
07:30 - 14:30
mardi
07:30 - 14:30
mercredi
07:30 - 14:30
jeudi
07:30 - 14:30
vendredi
07:30 - 14:30
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