(Province Sud / Direction du Foncier et de l’Aménagement (DFA) / Service de l'Urbanisme)
Le bureau du droit des sols est chargé :
- d’instruire l’ensemble des autorisations d’occupation des sols, notamment les dossiers de déclaration préalable ainsi que les permis de construire, de lotir et de diviser ;
- de mettre en application les plans d’urbanisme directeurs ;
- d’accueillir et de conseiller les particuliers et les professionnels en matière d’urbanisme ;
- d’établir les contrôles de conformité des constructions réalisées.
Site internet :
Ecrire :
BP L1 - 98849 Nouméa Cedex
S'y rendre :
24 Route de la Baie des Dames - Ducos - 98800 Nouméa
Téléphone :
20.42.62
Fax :
20.43.98
Email :
