Direction des Services Fiscaux (DSF)

Agence pour le remboursement des taxes à l’importation de la Nouvelle Calédonie (ARTI-NC) - DSF

(Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)

L’ARTI-NC est un établissement public qui a pour rôle de rembourser aux entreprises concernées les taxes à l’importation payées sur des marchandises stockées lors de la mise en œuvre de la TGC à taux plein au 1er octobre 2018.

Service du Domaine - DSF

(Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)

Le service du domaine a en charge la gestion du domaine privé et public de la Nouvelle-Calédonie qui recouvre toutes les opérations relatives à l'utilisation du patrimoine immobilier de la collectivité. A ce titre, il instruit notamment les demandes de location et les autorisations d'extraction pour l'exploitation de carrières dans le respect des réglementations en vigueur et les demandes de locations de terrain pour des projets de développement dans les secteurs de l'agriculture (baux ruraux), de l'industrie (fermes éoliennes et photovoltaïques) et du tourisme. Enfin, il assure la curatelle des successions vacantes et la gestion des successions en déshérence ainsi que toutes les opérations relatives aux biens vacants et sans maître.

Service du contentieux fiscal - DSF

( Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)

Les missions principales du Service du contentieux fiscal sont :
Expertises sur les réclamations contentieuses,
Suivi du contentieux juridictionnel devant les deux ordres de juridiction (toutes impositions),
Élaboration de la doctrine fiscale,
Études d’expertises juridiques diverses en fiscalité-comptabilité,
Suivi du dispositif fiscal du mécénat - élaboration des rescrits,
Formation des cadres,
Gestion du Prêt à taux zéro.

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