Service du contentieux fiscal - DSF

( Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)

Les missions principales du Service du contentieux fiscal sont :
Expertises sur les réclamations contentieuses,
Suivi du contentieux juridictionnel devant les deux ordres de juridiction (toutes impositions),
Élaboration de la doctrine fiscale,
Études d’expertises juridiques diverses en fiscalité-comptabilité,
Suivi du dispositif fiscal du mécénat - élaboration des rescrits,
Formation des cadres,
Gestion du Prêt à taux zéro.

Ecrire : 

BP D2, 98848 Nouméa Cedex

S'y rendre : 

13 rue de la somme, 98800 Nouméa

Téléphone : 

25.77.82

Fax : 

25.11.66

Email : 
Horaires d'ouverture : 

Du lundi au jeudi de 7h30 à 15h30
Vendredi de 7h30 à 15h

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