Changement d’adresse

Une association est une personne morale ayant la capacité juridique. Tout au long de la vie de l’association, celle-ci peut être modifiée : modification des statuts, d’adresse, des dirigeants, jusqu’à la dissolution.

La démarche ci-dessous explique la procédure à suivre pour changer l'adresse d'une association en Nouvelle-Calédonie.

Qui est concerné ?

Les associations, leurs dirigeants.

Conditions

Tout changement d’adresse de son siège social ou de ses établissements secondaires doit faire l’objet d’une déclaration à l’administration.

Formalités

Toute modification d’adresse (siège social ou adresse de gestion) doit être signalée au Haut-Commissariat de la République dans les 3 mois, sous peine de sanctions.

Ce changement n’a pas à faire l’objet d’une publication au JONC.

Pièces à fournir

Un exemplaire des statuts mis à jour et signé par au moins 2 dirigeants doit être joint à la déclaration de modification de statuts.

En savoir plus

La modification d’adresse doit être portée sur le registre spécial tenu et conservé par l'association pour garder à la disposition des autorités une mémoire de tous les changements importants dans la vie de l'association.

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