Une association est une personne morale ayant la capacité juridique. Tout au long de la vie de l’association, celle-ci peut être modifiée : modification des statuts, d’adresse, des dirigeants, jusqu’à la dissolution.
La démarche ci-dessous explique la procédure à suivre pour changer l'adresse d'une association en Nouvelle-Calédonie.
Qui est concerné ?
Les associations, leurs dirigeants.
Conditions
Tout changement d’adresse de son siège social ou de ses établissements secondaires doit faire l’objet d’une déclaration à l’administration.
Formalités
Toute modification d’adresse (siège social ou adresse de gestion) doit être signalée au Haut-Commissariat de la République dans les 3 mois, sous peine de sanctions.
Ce changement, tout comme les formalités de dissolution ou les modifications de dénomination, d'objet ou de siège social, doit faire l'objet d’une publication au JONC.
Pièces à fournir
Un exemplaire des statuts mis à jour et signé par au moins 2 dirigeants doit être joint à la déclaration de modification de statuts.
En savoir plus
La modification d’adresse doit être portée sur le registre spécial tenu et conservé par l'association pour garder à la disposition des autorités une mémoire de tous les changements importants dans la vie de l'association.
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Modification des statuts (adresse, dissolution, etc…) (Formulaire)
Un service du Haut-commissariat de la République en Nouvelle-CalédonieCe formulaire est à déposer au Haut-Commissariat de la République dans les 3 mois suivant la modification des statuts de l’association.
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Modèle de Procès-verbal de modification (adresse, statuts, dirigeants) (En savoir plus)
Un service du Haut-commissariat de la République en Nouvelle-CalédonieCe service permet de prendre modèle pour la rédaction du procès-verbal d’assemblée générale portant modification de l’association.
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Contactez directement le centre administratif par téléphone au 26 63 00, disponible 24h/24, 7j/7
Centre administratif du haut-commissariat de la république en Nouvelle-Calédonie
(Etat)Le centre administratif est le guichet pour la plupart des démarches administratives du ressort des services de l'Etat.
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