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Caisse de Compensation des Prestations Familiales, des Accidents du Travail et de Prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie (CAFAT)

(Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)

La CAFAT est l'organisme qui gère le régime général de sécurité sociale de Nouvelle-Calédonie, le RUAMM (Régime Unifié d'Assurance Maladie Maternité) et trois régimes particuliers (les allocations familiales de solidarité / le régime handicap et perte d'autonomie / le complément retraite de solidarité ), le recouvrement des cotisations, ainsi que le contrôle et le contentieux ayant trait à ces cotisations. Il s'occupe également du versement de la dotation globale de financement aux établissements hospitaliers publics, de la gestion et du contrôle des dépenses des assurés et des professionnels de santé, du contrôle médical, de la prévention des accidents du travail et de l'action sanitaire et sociale.

Service Contrôle médical - CAFAT

(Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)

Le service est chargé de procéder au contrôle individuel des prestations, conformément à la réglementation des régimes de protection sociale, et de mettre en place, réaliser et suivre des actions de santé publique et des missions de conseils. Il a également en charge l'organisation 24 heures sur 24 du service des EVASAN hors du territoire pour l'ensemble des organismes de protection sociale de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna.

Branche Recouvrement - CAFAT

(Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie )

Le service est en charge des dossiers cotisants (création, mise à jour et radiation de compte, mouvements de personnel, etc.), des comptes financiers (déclaration des salaires du personnel, paiement des cotisations, etc.), du contentieux (traitement des dossiers de retard ou non-paiement des cotisations…) et du contrôle des cotisants (contrôle de l'application de la législation sociale dans l'entreprise).

Chambre de métiers et de l'artisanat

(Nouvelle-Calédonie )

Les missions de la Chambre de Métiers de l'Artisanat sont de représenter les artisans et défendre les intérêts généraux du secteur des métiers, de soutenir le développement des entreprises artisanales et de les accompagner dans chaque étape (Création, développement, gestion, transmission). Elle promeut la formation des jeunes par l’apprentissage et l’artisanat par le biais de salons et d’expositions. Enfin, elle améliore les compétences de professionnels par la formation continue.

Direction des Affaires Economiques (DAE)

(Gouvernement de Nouvelle-Calédonie)

La DAE a pour mission de veiller au respect des règles d’information et de protection du consommateur, mais également au respect de certaines règles de loyauté commerciale entre les entreprises (facturation, refus de vente, vente avec primes, pratiques commerciales trompeuses...). Elle participe à la définition, à la mise en œuvre et au contrôle des dispositions de la réglementation économique. Elle est également mobilisée sur la mise en place des mesures réglementaires relatives au contrôle des prix. Dans ce cadre, elle gère l’observatoire des prix et des marges.
La DAE met en œuvre la politique du gouvernement en matière d’accompagnement des entreprises et de promotion des filières.

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