Poya Nord

Direction des Services Fiscaux (DSF)

La DSF est chargée d’asseoir et de contrôler la plupart des impôts. Elle assure le recouvrement de certains d’entre eux. Elle gère ainsi près de 65 % des recettes fiscales et assure également une mission foncière, au travers de la gestion du domaine public et privé et de la conservation des hypothèques. Enfin, elle a en charge l’élaboration de la législation fiscale ainsi que les mesures d’application.

Service de la fiscalité des professionnels - DSF

(Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)

Deux services sont les interlocuteurs des entreprises : 

  • Service de la fiscalité des professionnels à l'impôt sur le revenu

    Le service est chargé des travailleurs indépendants et des personnes morales ne relevant pas de l'IS. Il assure l'assiette et le contrôle des différents impôts auxquels ces derniers sont assujettis.

  • Service de la fiscalité des professionnels à l'impôt sur les sociétés

    Le service est chargé des sociétés soumises à l'IS et activités métallurgiques et minières. Il assure l'assiette et le contrôle des différents impôts auxquels sont soumises ces personnes morales.

Direction du Travail et de l’Emploi de Nouvelle-Calédonie (DTE)

La Direction du Travail et de l’Emploi de Nouvelle-Calédonie (DTE) élabore les normes législatives et réglementaires dans le domaine du droit du travail, qui contrôle le respect de la législation du travail, assure la prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail et des relations sociales. Elle met en œuvre la politique du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, notamment par la promotion et la protection de l'emploi local, et contribue à l'accompagnement de la conduite du dialogue social.

Direction des Affaires Vétérinaires, Alimentaires et Rurales (DAVAR)

(Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)

La DAVAR est chargée notamment de la protection zoo et phytosanitaire de la Nouvelle-Calédonie (biosécurité), du contrôle en matière de sécurité sanitaire des aliments, du suivi de la ressource en eau, des statistiques agricoles, des études rurales, des analyses officielles vétérinaires, agroalimentaires et phytosanitaires.

Pages

S'abonner à RSS - Poya Nord