Poya Nord

Direction de l'Aménagement et du Foncier (Province Nord)

(Province Nord)

La direction de l'Aménagement est un service opérationnel de la Province Nord. Elle a en charge pour l'essentiel de créer les conditions minimales pour l'amélioration du cadre de vie des administrés. Sa première tache est la création et l'amélioration des voies de communications : entretien du réseau routier, reconstruction de chaussées, création de ponts et pose d'équipements de sécurité que peuvent être la signalisation, les marquages ou les glissières de sécurité. L'habitat est le deuxième volet privilégié de notre intervention. Le but est d'offrir un habitat solide, clos et couvert à un maximum de familles. Ainsi Nous avons pour rôle de réaliser des logements sociaux, d'accompagner les promoteurs désireux d'investir ou de participer à la création de toute l'infrastructure nécessaire à leur accueil. L'accompagnement de l'usine du Nord demeure l'axe central de l'intervention sur la côte ouest. Le challenge est d'atteindre à terme l'accueil de 20 000 personnes. Pour ce faire nous nous appuyons sur des textes de la loi organique qui nous autorisent à émettre les droits d'utilisation des sols : permis de construire, permis de lotir, détachement de lot quand les communes ne sont pas dotés d'un PUD (plan d'urbanisme directeur), à détenir et lever les plans topographiques au 2 000 éme mais également à étudier tous les projets routiers, portuaires, aéroportuaires et même de traitement des déchets.

Direction des Services Fiscaux (DSF)

La DSF est chargée d’asseoir et de contrôler la plupart des impôts. Elle assure le recouvrement de certains d’entre eux. Elle gère ainsi près de 65 % des recettes fiscales et assure également une mission foncière, au travers de la gestion du domaine public et privé et de la conservation des hypothèques. Enfin, elle a en charge l’élaboration de la législation fiscale ainsi que les mesures d’application.

Service de la fiscalité des professionnels - DSF

(Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)

Deux services sont les interlocuteurs des entreprises : 

  • Service de la fiscalité des professionnels à l'impôt sur le revenu

    Le service est chargé des travailleurs indépendants et des personnes morales ne relevant pas de l'IS. Il assure l'assiette et le contrôle des différents impôts auxquels ces derniers sont assujettis.

  • Service de la fiscalité des professionnels à l'impôt sur les sociétés

    Le service est chargé des sociétés soumises à l'IS et activités métallurgiques et minières. Il assure l'assiette et le contrôle des différents impôts auxquels sont soumises ces personnes morales.

Direction du Travail et de l’Emploi de Nouvelle-Calédonie (DTE)

La Direction du Travail et de l’Emploi de Nouvelle-Calédonie (DTE) élabore les normes législatives et réglementaires dans le domaine du droit du travail, qui contrôle le respect de la législation du travail, assure la prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail et des relations sociales. Elle met en œuvre la politique du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, notamment par la promotion et la protection de l'emploi local, et contribue à l'accompagnement de la conduite du dialogue social.

Direction des Ressources Humaines et de la Fonction Publique de Nouvelle-Calédonie (DRHFPNC)

(Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)

La DRHFPNC met en œuvre la politique en matière de ressources humaines de la Nouvelle-Calédonie, assure la préparation et la mise en œuvre de la réglementation en matière de fonction publique et accompagne les employeurs publics dans la mise en place de ces nouvelles mesures.

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