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Direction des Affaires Sanitaires et Sociales et des Problèmes de Société (DASSPS) - province Nord

(Province Nord)

La DASSPS est chargée d’appliquer les orientations politiques de la province en matière sanitaire et sociale. Un chargé de mission pour les problèmes de société est rattaché auprès de la direction. La DASSPS comprend des services centraux et décentralisés, regroupés en trois pôles : sanitaire, social et administratif.

Direction Provinciale de l'Action Sanitaire et Sociale (DPASS) - province Sud

La DPASS prend en charge les personnes en difficulté de santé et leur permet d’accéder aux soins grâce à son service d’aide médicale. Elle leur offre une écoute et un accompagnement grâce à son réseau d’assistantes sociales qui assurent des permanences sur toute la province Sud. Elle prend en charge les difficultés intrafamiliales (relations parents/enfants et violences conjugales) par l’intermédiaire de son service de l’action sociale, de la protection de enfance et du Relais.
La DPASS assure aussi un soutien technique et financier aux structures et associations.

Direction des Services Fiscaux (DSF)

La DSF est chargée d’asseoir et de contrôler la plupart des impôts. Elle assure le recouvrement de certains d’entre eux. Elle gère ainsi près de 65 % des recettes fiscales et assure également une mission foncière, au travers de la gestion du domaine public et privé et de la conservation des hypothèques. Enfin, elle a en charge l’élaboration de la législation fiscale ainsi que les mesures d’application.

Service de la fiscalité des professionnels - DSF

(Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)

Deux services sont les interlocuteurs des entreprises : 

  • Service de la fiscalité des professionnels à l'impôt sur le revenu

    Le service est chargé des travailleurs indépendants et des personnes morales ne relevant pas de l'IS. Il assure l'assiette et le contrôle des différents impôts auxquels ces derniers sont assujettis.

  • Service de la fiscalité des professionnels à l'impôt sur les sociétés

    Le service est chargé des sociétés soumises à l'IS et activités métallurgiques et minières. Il assure l'assiette et le contrôle des différents impôts auxquels sont soumises ces personnes morales.

Direction du Travail et de l’Emploi de Nouvelle-Calédonie (DTE)

La Direction du Travail et de l’Emploi de Nouvelle-Calédonie (DTE) élabore les normes législatives et réglementaires dans le domaine du droit du travail, qui contrôle le respect de la législation du travail, assure la prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail et des relations sociales. Elle met en œuvre la politique du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, notamment par la promotion et la protection de l'emploi local, et contribue à l'accompagnement de la conduite du dialogue social.

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