Bouloupari

Direction du Travail et de l’Emploi de Nouvelle-Calédonie (DTE)

La Direction du Travail et de l’Emploi de Nouvelle-Calédonie (DTE) élabore les normes législatives et réglementaires dans le domaine du droit du travail, qui contrôle le respect de la législation du travail, assure la prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail et des relations sociales. Elle met en œuvre la politique du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, notamment par la promotion et la protection de l'emploi local, et contribue à l'accompagnement de la conduite du dialogue social.

Service de la fiscalité des professionnels - DSF

(Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)

Le service de la fiscalité professionnelle est l'interlocuteur des entreprises. Il est organisé en trois pôles d'activité : "impôt sur les sociétés" (IS) pour les sociétés soumises à l'IS et activités métallurgiques et minières, "TGC" (taxe générale sur la consommation ) et "impôt sur le revenu" pour les travailleurs indépendants et les personnes morales ne relevant pas de l'IS.

Direction des Services Fiscaux (DSF)

La DSF est chargée d’asseoir et de contrôler la plupart des impôts. Elle assure le recouvrement de certains d’entre eux. Elle gère ainsi près de 65 % des recettes fiscales et assure également une mission foncière, au travers de la gestion du domaine public et privé et de la conservation des hypothèques. Enfin, elle a en charge l’élaboration de la législation fiscale ainsi que les mesures d’application.

Bureau des contrôles

(Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)

Le bureau des contrôles est chargé de la gestion des visites techniques obligatoires ou de réception en vue d’une première immatriculation de véhicule en Nouvelle-Calédonie.

La DITTT dispose de 2 centres de contrôle technique, l'un situé à Nouméa (Rivière-Salée) et l'autre à Koné (Baco). Une visite dans un des 2 centres est obligatoire pour:

  • les véhicules de plus de 20 ans
  • Les véhicules de plus de 10 ans immatriculés dans la série spéciale
  • Les véhicules de transport

En cas de vente d'un véhicule (voiture particulière ou camionnette mis en circulation depuis plus de 5 ans), la visite technique est effectuée dans un centre de contrôle technique agréé (et non dans les 2 centres de contrôle technique de la DITTT).

Direction des Affaires Maritimes (DAMNC)

(Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie / Etat)

La DAMNC est en charge des transports maritimes (immatriculations des navires, activité des armements maritimes, règlementation des transports nautique), des principes directeurs du travail maritime (inspection du travail maritime, du contrôle pédagogique de l'école des métiers de la mer...) et du respect des règles en lien avec la pêche.

Observatoire des prix - DAE

(Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)

Dans le cadre de la lutte contre la vie chère, le gouvernement a créé l'observatoire des prix. Piloté par la DAE, cet outil d'information et de comparaison sur les prix destiné au public est accessible sur internet : prix.nc
Le service est en charge de l'analyse du niveau et de la structure des prix et des marges et de fournir aux consommateurs et aux pouvoirs publics une information sur leur évolutionet afin de réaliser des études économiques et des veilles sur l'évolution des prix en vue d'analyser les causes et de proposer des actions correctives.

Direction des Affaires Vétérinaires, Alimentaires et Rurales (DAVAR)

(Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)

La DAVAR est chargée notamment de la protection zoo et phytosanitaire de la Nouvelle-Calédonie (biosécurité), du contrôle en matière de sécurité sanitaire des aliments, du suivi de la ressource en eau, des statistiques agricoles, des études rurales, des analyses officielles vétérinaires, agroalimentaires et phytosanitaires.

Pages

S'abonner à RSS - Bouloupari