• Quittances, avis d'échéance, courriers de résiliation, preuves du règlement

• Durée de conservation : date du document + 2 ans

• Contrat

• Durée de conservation : durée du contrat + 2 ans

• Relevé d'information automobile :

• Durée de conservation : permanente

• Assurance-vie

• Durée de conservation : 10 ans
• Précisions : ce délai s'applique dès que vous avez connaissance du contrat en tant que bénéficiaire de l'assurance-vie

• Dommages corporels

• Durée de conservation : 10 ans

• PV pour amende forfaitaire

• Durée de conservation : 3 ans
• Précisions : si le Trésor public n'a rien fait pour obtenir le paiement de l'amende 3 ans après sa notification, vous ne devez plus rien

• Factures (achat, réparation, etc.)

• Durée de conservation : durée de conservation du véhicule
• Précisions : + 2 ans en cas de revente (vice caché)

• Certificat d'examen du permis de conduire

• Durée de conservation : 4 mois
• Précisions : + jusqu'à réception du permis

• Certificat de cession du véhicule

• Durée de conservation : durée de conservation du véhicule
• Précisions : il peut être utile de conserver ce certificat après la vente du véhicule, en cas de litige avec l'ancien propriétaire

• Chèques à encaisser

• Durée de conservation : 1 an et 8 jours
• Précisions : passé ce délai, le chèque ne peut plus être encaissé mais la dette reste due

• Contrat de prêt (immobilier et consommation) et autres justificatifs

• Durée de conservation : 2 ans
• Précisions : à partir de la dernière échéance

• Relevés de compte, talons de chèque

• Durée de conservation : 5 ans
• Précisions : un débit frauduleux peut être contesté dans un délai maximum de 13 mois.

• Tickets de carte bancaire (paiement et retrait)

• Durée de conservation : jusqu'à réception du relevé de compte où figure le solde correspondant

• Convention de compte bancaire

• Durée de conservation : durée d'ouverture du compte

• Actes d'état civil (copies intégrales et extraits)

• Durée de conservation : permanente
• Précisions : certaines procédures nécessitent un acte d'état civil récent

• Avis de versement d'allocations familiales

• Durée de conservation : 5 ans
• Précisions : vous avez 2 ans pour agir si vous n'avez pas touché le bon montant.

• Jugement de divorce, jugement d'adoption

• Durée de conservation : permanente
• Précisions : en cas de perte, une copie est fournie par le tribunal

• Acte de reconnaissance d'un enfant

• Durée de conservation : permanente
• Précisions : la mairie peut vous en délivrer une copie

• Contrat de mariage

• Durée de conservation : permanente
• Précisions : en cas de perte du contrat de mariage, vous devez vous adresser au notaire qui l'a établi.

• Livret de famille

• Durée de conservation : permanente
• Précisions : en cas de perte, un duplicata peut être obtenu à la mairie.

• Diplômes

• Durée de conservation : permanente
• Précisions : en cas de perte, il n'est pas possible d'obtenir une copie de votre diplôme. Vous pourrez cependant demander une preuve de votre réussite à l'examen.

• Factures d'électricité et de gaz

• Durée de conservation : 5 ans
• Précisions : délai pour contester une facture

• Factures d'eau

• Durée de conservation : 5 ans
• Précisions : délai pour contester une facture

• Factures de téléphonie (fixe et mobile) et internet

• Durée de conservation : 1 an

• Preuve de restitution de matériel (box)

• Durée de conservation : 2 ans (à compter de la restitution)

• Factures liées aux travaux

• Durée de conservation : 10 ans ou 2 ans selon la nature des travaux
• Précisions : 10 ans pour le gros-œuvre et 2 ans pour les petits travaux

• Attestations d'entretien annuel des chaudières

• Durée de conservation : 2 ans

• Titre de propriété

• Durée de conservation : permanente

• Preuve du paiement des charges de copropriété, correspondances avec le syndic, procès-verbaux des assemblées générales de copropriété

• Durée de conservation : 10 ans

• Contrat de location, état des lieux, quittances de loyer

• Durée de conservation : durée de la location + 3 ans
• Précisions : ces délais s'appliquent aux logements loués comme résidence principale (vides ou meublés)

• Courrier de révision de loyer

• Durée de conservation : durée de la location + 1 an
• Précisions : ce délai s'applique aux logements loués à titre de résidence principale (vides ou meublés)

• Inventaire du mobilier pour les locations meublées

• Durée de conservation : durée de la location
• Précisions : jusqu'à la restitution de l'éventuel dépôt de garantie

• Déclarations de revenus et avis d'imposition sur le revenu, ainsi que les justificatifs utilisés

• Durée de conservation : 3 ans (droit de reprise de l'administration)
• Précisions : à partir de l'année qui suit l'année d'imposition (exemple : déclaration 2018 à conserver jusqu'à la fin 2021)

• Avis d'impôts locaux (taxe foncière)

• Durée de conservation : 1 an (droit de reprise de l'administration)
• Précisions : 3 ans en cas de dégrèvement, exonération ou abattement

• Bulletins de salaire, contrat de travail, certificats de travail

• Durée de conservation : jusqu'à liquidation de la retraite
• Précisions : vous avez 3 ans pour réclamer un arriéré de salaire

• Reçu pour solde de tout compte

• Durée de conservation : 6 mois
• Précisions : à partir de la signature de votre solde de tout compte (3 ans à défaut de signature)

• Échéances d'allocations chômage

• Durée de conservation : 3 ans
• Précisions : délai de reprise du trop-perçu (10 ans en cas de fraude ou fausse déclaration).

• Bulletins de paiement de la pension de retraite

• Durée de conservation : permanente
• Précisions : documents utiles pour le calcul de vos droits à la pension de réversion

• Notes de frais

• Durée de conservation : 3 ans
• Précisions : délai pendant lequel l'administration fiscale peut vous contrôler si vous utilisez la déduction des frais réels

• Récapitulatif de remboursements d'assurance maladie et maternité

• Durée de conservation : 2 ans
• Précisions : délai de reprise du trop-perçu (5 ans en cas de fraude ou de fausse déclaration)

• Carte de mutuelle et demande de remboursement

• Durée de conservation : variable selon l'organisme
• Précisions : se référer aux délais prévus dans le contrat

• Ordonnances

• Durée de conservation : 1 an minimum

• Preuves du versement d'indemnités journalières

• Durée de conservation : jusqu'à liquidation des droits à la retraite

• Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé

• Durée de conservation : permanente
• Précisions : carnet de santé d'un enfant à conserver au moins jusqu'à sa majorité

• Certificats, examens médicaux, radiographies

• Durée de conservation : permanente
• Précisions : documents utiles en cas de rechute ou d'aggravation de l'état de santé

Quels papiers conserver sur service-public.fr.