Bourse de premier degré (Province Nord)

Les élèves scolarisés dans des établissements publics ou privés des premiers et seconds degrés d’enseignement de la province Nord peuvent, sous certaines conditions de revenus et de situation familiale, bénéficier d’allocations scolaires.

Les montants des bourses scolaires diffèrent en fonction de la qualité de l’élève :

  • Externe (ne mange pas à la cantine)
  •  ½ pensionnaire (mange à la cantine)
  • Pensionnaire (à l'internat ou dans un foyer)

La démarche ci-dessous explique les démarches pour bénéficier de la bourse scolaire de premier degré.

Qui est concerné ?

Les familles résidant en province Nord.

Conditions

  • les demandeurs doivent résider et avoir le centre principal de leurs intérêts matériels et moraux en province Nord
  • l’aide est accordée aux élèves âgés d'au moins 2 ans et 9 mois et jusqu'à la fin de leurs études
  • l’aide est accordée aux élèves scolarisés en province Nord (exceptions pour une scolarité hors de la province Nord : manque de place dans les établissements du Nord, problème de santé avéré médicalement, rapprochement familial, orientation en lycée public le plus proche du domicile familial)
  • les ressources de l’ensemble des membres de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond (revalorisation annuelle)

Formalités

Première demande de bourses

Les formulaires sont disponibles, en province Nord, auprès des établissements scolaires, des communes, des services sociaux et de l'antenne de la province nord à Nouméa.

Renouvellement

Les fiches de contrôle sont distribuées aux familles par l'intermédiaire de l'établissement scolaire fréquenté par l'enfant boursier.

 

Montant des bourses

QUALITE

PRIMAIRE

SECONDAIRE ET TECHNIQUE

Montant trimestriel

Montant annuel

Externe (ne mange pas à la cantine)

Aide / Familiale

Bourse d'entretien

10 979 FCFP

32 937 FCFP

½ pensionnaire (mange à la cantine)

Demi-aide-d'internat

Demi-bourse-d'internat

12 798 FCFP

38 395 FCFP

Pensionnaire (à l'internat ou ds un foyer)

Aide d'internat

Bourse d'internat

35 634 FCFP

106 902* FCFP

 * 12798 FCFP 1er et 2e trimestre – 12 799 FCFP 3e trimestre

Pièces à fournir

  • un timbre au tarif en vigueur
  • une attestation prouvant la résidence des parents responsables de(s) l'enfant(s) (quittance de loyer, d'eau ou d'électricité) en province Nord ou une attestation sur l'honneur                   

Situation familiale

  • une photocopie du livret de famille, d’un extrait d'acte de naissance ou d’une pièce d'identité
  • pour les enfants placés sous l'autorité du service sociale ou du tribunal, un avis de l'assistant social et jugement du tribunal                 
  • pour les parents séparés, le jugement du tribunal pour la garde légale de(s) l'enfant(s) ou toute autre équivalence                      
  • pour les enfants à la charge d'une tierce personne, un justificatif (adoption ou autre)

Couverture Sociale     

  • une carte mutuelle de commerce, de fonctionnaire ou CAFAT indiquant les noms et prénoms des personnes à charge            

Situation financière des parents ou des tuteurs selon le cas

  • les 3 dernières fiches de salaire                     
  • la dernière déclaration des revenus et le dernier avis d'imposition (recto/verso) concernant les commerçants, artisans, agriculteurs, éleveurs ou autres patentés                 
  • une attestation de retraite indiquant le montant perçu ainsi que la retraite complémentaire
  • une attestation de chômage et une attestation de pontage à cap emploi à jour                     

Pour les autres personnes (ou enfants) à charge :

  • une attestation de pointage à cap emploi à jour ou un justificatif concernant le salaire, la retraite ou la pension
  • une attestation de résidence (attestation du logeur + quittance de loyer, d'eau ou d'électricité)
  • une attestation de prise en charge (délégation d'autorité parentale ou toute autre pièce justificative)

Délai

La campagne des bourses scolaires démarre au mois de juillet et se termine en octobre de chaque année.

Coût

Prix d'un timbre au tarif en vigueur.

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