Accession Sociale Aidée (ASA)

Les ménages résidant en Province Nord et souhaitant construire pour la première fois un logement réservé à leur résidence principale peuvent bénéficier du programme d'Accession Sociale Aidée.

L'aide est définie en fonction :

  • des revenus du ménage,
  • de la composition familiale,
  • du coût du projet.

La démarche ci-dessous explique les formalités de demande d’aide relatives à ce programme.

Qui est concerné ?

Les ménages souhaitant construire pour la première fois (primo-accession) un logement réservé à leur résidence principale.

Ils doivent remplir les conditions suivantes :

  • résider en province Nord depuis au moins 8 mois ;
  • avoir des revenus compris entre 120 000 et 330 000 FCFP nets mensuels ;
  • être soit propriétaire d’un terrain de droit coutumier ou de droit commun ; soit attributaire d’un lot nu viabilisé du FSH (sous conditions résolutoires propres au FSH) ou communal ; soit être titulaire d’un bail emphytéotique

Formalités

Vous devez vous adresser à TEASOA directement.

Montant

Pour les ménages dont les revenus sont compris entre 120 000 FCFP et 330 000 FCFP nets mensuels, la subvention allouée est comprise entre 230 000 FCFP et 2 560 000 FCFP, selon la typologie des logements (T2 et T3).

En complément de la subvention provinciale, une demande de prêt ou de subvention sera sollicitée soit auprès :

  • du Fonds Social de l’Habitat,
  • d’un établissement bancaire,
  • de certains employeurs (SLN, KNS…).

Pièces à fournir

  • Pièce d’identité en cours de validité (CNI, passeport...)
  • Etat civil des membres du foyer (livret de famille, extrait d’acte de naissance…)
  • Carte CAFAT ;
  • Certificat de scolarité des enfants majeurs
  • Attestation de travail
  • Fiches de paies des 12 derniers mois
  • Déclaration de revenus et l’avis d’imposition/non-imposition de l’année en cours ou de l’année précédente
  • Justificatifs des crédits en cours
  • Relevés des comptes bancaires (courant + épargne) et/ou OPT et/ou Livret A des 3 derniers mois
  • Certificat du Conservateur des Hypothèques (voir Service Publicité Foncière des services fiscaux) ;
  • Titres de propriété (terre de droit commun) ou acte coutumier (terre coutumière) ou justificatif d’attribution d’un lot nu viabilisé du FSH ou de la commune ou d’un bail emphytéotique
  • Note d’urbanisme pour tout projet sur terre de droit commun
  • Bail de location si le demandeur est locataire

Point d’attention

Dans le cadre de ce programme, TEASOA se charge de l’instruction des dossiers de subvention provinciale, de subvention et/ou prêt du FSH.

En outre, TEASOA se charge également de la pré-instruction des demandes de subvention auprès des employeurs, des prêts immobiliers auprès des établissements bancaires (classique, PTZ, fonds de garantie sur terres coutumières).

D’une manière générale, elle assure la gestion administrative et financière du projet ainsi que le suivi des travaux, de l’accueil du client aux opérations de réception technique des travaux, jusqu’à la période de parfait achèvement.

Plus de 80% des constructions de ce programme est réalisée sur terrain de droit commun.

En savoir plus

    • province Nord
    • province Nord

      Direction de l'Aménagement et du Foncier

      (Province Nord)

      La direction de l'Aménagement est un service opérationnel de la Province Nord. Elle a en charge pour l'essentiel de créer les conditions minimales pour l'amélioration du cadre de vie des administrés. Sa première tache est la création et l'amélioration des voies de communications : entretien du réseau routier, reconstruction de chaussées, création de ponts et pose d'équipements de sécurité que peuvent être la signalisation, les marquages ou les glissières de sécurité. L'habitat est le deuxième volet privilégié de notre intervention. Le but est d'offrir un habitat solide, clos et couvert à un maximum de familles. Ainsi Nous avons pour rôle de réaliser des logements sociaux, d'accompagner les promoteurs désireux d'investir ou de participer à la création de toute l'infrastructure nécessaire à leur accueil. L'accompagnement de l'usine du Nord demeure l'axe central de l'intervention sur la côte ouest. Le challenge est d'atteindre à terme l'accueil de 20 000 personnes. Pour ce faire nous nous appuyons sur des textes de la loi organique qui nous autorisent à émettre les droits d'utilisation des sols : permis de construire, permis de lotir, détachement de lot quand les communes ne sont pas dotés d'un PUD (plan d'urbanisme directeur), à détenir et lever les plans topographiques au 2 000 éme mais également à étudier tous les projets routiers, portuaires, aéroportuaires et même de traitement des déchets.

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