Le vote par procuration

Tout électeur absent le jour d’un scrutin peut désigner librement une personne de confiance pour aller voter en son nom grâce à une procuration.

À qui donner procuration ?

La personne choisie (un membre de sa famille, un ami, un conjoint…), également appelée mandataire, devra répondre à trois conditions :

  • être inscrite sur les listes électorales ;
  • être inscrite dans la même commune, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote ;
  • ne pas avoir reçu d’autre procuration établie en France.

Qui demande la procuration ?

C’est le mandant, c’est-à-dire l’électeur absent le jour du scrutin, qui fait la démarche. Il doit prévenir la personne qui le remplace qu’une procuration lui a été confiée. Aucun courrier ne sera envoyé par l’administration.

Où faire sa demande ?

Le formulaire de procuration est disponible auprès :

Quelles formalités ?

L’électeur absent doit se présenter en personne auprès de l’autorité compétente (tribunal d’instance, gendarmerie ou commissariat de police) avec une pièce d’identité. Sur la procuration, il indiquera le nom de naissance, le nom d’usage, le(s) prénom(s), la date de naissance et l’adresse de la personne choisie. Cette démarche est gratuite.

Quand faire la démarche ?

Le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement. Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu'au jour du vote, mais, en pratique, l'électeur risque de ne pas pouvoir voter si la mairie n'a pas reçu ce document à temps.

Combien de temps une procuration est-elle valable?

La procuration est établie pour une élection ou pour une durée maximum de validité d’un an, sauf pour le cas particulier du référendum d’autodétermination.

Le mandant peut la résilier à tout moment (pour changer de mandataire ou aller voter directement) en suivant les mêmes formalités que pour l’établissement de son vote par procuration.

Le jour du scrutin

  • Procuration pour une personne inscrite dans le même bureau de vote : le mandataire muni de sa pièce d’identité vote à la fois pour l’électeur absent et pour lui même.
  • Procuration pour une personne inscrite dans un bureau de vote différent : le mandataire muni de sa pièce d’identité se déplace dans les deux bureaux pour voter (celui de l’électeur absent et le sien).

Le cas particulier du référendum d’autodétermination de 2021

Les règles de procuration sont plus strictes que pour les autres scrutins: Comme pour les deux premiers scrutins référendaires, un électeur qui ne pourra pas voter personnellement le 12 décembre 2021 sera tenu de justifier son absence ou son incapacité à se rendre aux urnes. 

Attention, les procurations effectuées pour les référendums de 2018 ou de 2020 ne sont plus valables: il faut en établir une nouvelle pour le scrutin de 2021.

Vous trouverez toutes les informations détaillées sur les procurations pour le référendum du 12 décembre 2021 ici: https://www.elections-nc.fr/referendum-2021/procurations

En savoir plus

Pour en savoir plus sur les modalités de procuration concernant le référendum et télécharger le formulaire spécial, rendez-vous sur le site dédié : elections-nc.fr

Facebook : Élections NC

Que pensez-vous de cet article : 
Votre note : Aucun(e) Moyenne : 4.6 (11 votes)

Signaler une erreur

Donner son avis, faire une suggestion sur le site et ses rubriques.

Le portail de l'administration calédonienne évolue régulièrement grâce à vous. Faite-nous part de vos remarques, de vos suggestions ou des difficultés que vous rencontrez pour utiliser le site :