Les actes de naissance sont des actes d’état civil. Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de trois documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La copie intégrale et l'extrait avec filiation d’acte de naissance comportent un certain nombre d'informations relatives à la personne concernée par l'acte (noms, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent. L'extrait sans filiation d’acte de naissance comporte uniquement les informations sur la personne concernée par l'acte, ainsi que les mentions marginales lorsqu'elles existent.
La démarche ci-dessous explique les formalités de demande d’une copie ou d’un extrait d'acte de naissance dans différentes communes de la Nouvelle-Calédonie.
Les actes de naissance coutumiers sont délivrés par le greffe de l’état civil coutumier, ou vous pouvez demander la délivrance d'un acte d'état civil coutumier grâce au téléservice dédié.
Qui est concerné ?
Toute personne désirant obtenir un acte de naissance.
Conditions
L'accès à la copie d'un acte de naissance est plus ou moins libre selon le type de document demandé et la qualité du demandeur.
- Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation :
- la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
- ses ascendants (parents, grands-parents),
- ses descendants (enfants, petits-enfants),
- certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
- Pour un extrait sans filiation :
Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.
Formalités
Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de naissance, seule détentrice de l’acte qui vous concerne. L'autorité qui peut transmettre l'acte dépend de la nationalité de la personne concernée et de son lieu de naissance :
- la mairie du lieu de naissance pour la personne de nationalité française née en France
- le service central de l’état civil de Nantes pour la personne de nationalité française née à l’étranger (11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9 / www.diplomatie.gouv.fr)
- la mairie du lieu de naissance pour la personne de nationalité étrangère ou auprès de l’organisme ayant dressé l’acte dans le pays concerné (ex : ambassade, consulat)
Demandes effectuées auprès de la mairie de Nouméa
Vous avez la possibilité de faire la demande :
- Par internet en renseignant l'e-formulaire. Votre requête sera traitée dans les 4 jours qui suivent votre demande puis expédiée à l’adresse indiquée (le délai d’acheminement du courrier hors du territoire peut être supérieur à 2 semaines).
- Par courrier en indiquant l’adresse pour l’envoi de l’acte. Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé : préciser le nom, prénom, date de naissance, noms et prénoms des parents pour une copie intégrale et un extrait avec filiation. Seuls sont nécessaires le nom, prénom et date de naissance de la personne pour un extrait sans filiation.
- Au guichet de la mairie.
Demandes effectuées auprès de la mairie de Bourail
Vous avez la possibilité de faire la demande :
- Par internet en renseignant l'e-formulaire. Toute demande faite en ligne sera disponible 48h après l'inscription. Les documents pourront être récupérés au guichet ou envoyés par voie postale.
- Au guichet de la mairie.
Demandes effectuées auprès de la mairie de Koné
Vous avez la possibilité de faire la demande :
- Par mail à l'adresse etat-civil@koohne.nc
- Au guichet de la mairie.
Demandes effectuées auprès de la mairie de Païta
Vous avez la possibilité de faire la demande :
- Par internet en renseignant l'e-formulaire. L'acte demandé vous sera envoyé par voie postale. Il faudra compter 4 à 7 jours pour le réceptionner dans votre boîte aux lettres.
- Par courrier en indiquant l’adresse pour l’envoi de l’acte. Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé : préciser le nom, prénom, date de naissance, noms et prénoms des parents pour une copie intégrale et un extrait avec filiation. Seuls sont nécessaires le nom, prénom et date de naissance de la personne pour un extrait sans filiation.
- Au guichet de la mairie.
Demandes effectuées auprès de la mairie de Mont-Dore
Vous avez la possibilité de faire la demande :
- Par internet en renseignant l'e-formulaire. La copie ou l'extrait d'acte demandé vous sera adressé par courrier postal à l'adresse que vous aurez indiquée dans le formulaire, dans un délai de 8 jours.
- Au guichet de la mairie.
Demandes effectuées auprès de la mairie de Koumac
Vous avez la possibilité de faire la demande :
- Par internet en renseignant l'e-formulaire. La copie ou l'extrait d'acte demandé vous sera adressé par courrier postal à l'adresse que vous aurez indiquée dans le formulaire.
- Au guichet de la mairie.
Demandes effectuées auprès de la mairie de Dumbéa
Vous avez la possibilité de faire la demande :
- Par internet en renseignant l'e-formulaire. La copie ou l'extrait d'acte demandé vous sera adressé par courrier postal à l'adresse que vous aurez indiquée dans le formulaire.
- Au guichet de la mairie.
- Consulter le guide spécifique rédigé par la commune de Dumbéa.
Autres communes
Rapprochez-vous de votre mairie de naissance, ou utilisez le téléservice.
Demandes effectuées auprès du greffe de l’état civil coutumier
Le greffe de l’état civil coutumier est chargé de la délivrance des actes, de la tenue et de la conservation des registres de l’état civil et des registres de recensement des tribus.
Vous pouvez demander la délivrance d'un acte d'état civil coutumier grâce au téléservice proposé par la DGRAC.
Pièces à fournir
- une pièce d’identité
- si le demandeur n'est pas la personne concernée par l'acte, un document prouvant sa relation avec la personne concernée par l'acte (livret de famille ou autre acte d'état civil)
Délai
- Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.
- Si l'acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours.
- Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.
Validité et péremption
En principe, les pièces d'état civil (extraits et copies intégrales) sont valables quelle que soit leur date de délivrance.
Un acte de naissance, de mariage ou de décès demeure valable tant que les éléments qui y figurent n'ont pas été modifiés.
Cependant, pour certaines démarches, un acte de naissance de moins de 3 mois ou de moins de 6 mois (si le service qui le délivre est étranger) est exigé : lire cette référence.
Coût
Gratuit (Attention, la copie d'un acte archivé et délivrée par courrier peut faire l'objet de frais au titre du support et du matériel utilisés).
En savoir plus
Informez-vous sur l’acte d’état civil plurilingue (acte d’état civil qui est traduit en plusieurs langues).
Pour les personnes relèvant du statut de droit coutumier, voir le dossier : Acte coutumier
- Nouvelle-Calédonie
Demande d'acte d'état civil coutumier (Téléservice)
Un service de la DGRAC (Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)Ce service permet de demander en ligne votre acte d'état civil coutumier (acte de naissance).
- Nouvelle-Calédonie
- Nouméa
Nouméa - Demande d’acte de naissance (Téléservice)
Un service de la Ville de NouméaCe télé-service permet d’effectuer une demande d’acte de naissance en ligne auprès de la commune de Nouméa.
- Païta
Païta - Demande d’acte de naissance (Téléservice)
Un service de la Ville de PaïtaCe téléservice permet d’effectuer une demande d’acte de naissance en ligne auprès de la commune de Païta.
- Mont Dore
Mont-Dore - Demande d’acte de naissance (Téléservice)
Un service de la Ville du Mont-DoreCe télé-service permet d’effectuer une demande d’acte de naissance en ligne auprès de la commune du Mont-Dore.
- Bourail
Bourail - Demande d’acte de naissance (Téléservice)
Un service de la Ville de BourailCe télé-service permet d’effectuer une demande d’acte de naissance en ligne auprès de la commune de Bourail.
- Koumac
Koumac - Demande d’acte de naissance (Téléservice)
Un service de la Ville de KoumacCe téléservice permet d’effectuer une demande d’acte de naissance en ligne auprès de la commune de Koumac.
- Dumbéa
Dumbéa - Demande d’acte de naissance (Téléservice)
Un service de la Ville de DumbéaCe téléservice permet d’effectuer une demande d’acte de naissance auprès de la Ville de Dumbéa (uniquement pour les naissances à Dumbéa).
- Nouvelle-Calédonie
Greffe de l'Etat civil coutumier - DGRAC
(Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)Le greffe de l’état civil coutumier est chargé de la délivrance des actes, de la tenue et de la conservation des registres de l’état civil et des registres de recensement des tribus.
- Nouvelle-Calédonie
- province Sud / Nouméa
Service de la Vie Citoyenne - Mairie de Nouméa
(Etat)Le Service de la Vie Citoyenne est chargé de la tenue des registres de l’état civil, de la délivrance des passeports et des cartes nationales d’identité, de l’offre des services mortuaires et de la gestion des cimetières, de la mise à jour des listes électorales, du recensement militaire, et de la tenue des élections.
- Nouvelle-Calédonie
Direction de la Gestion et de la Réglementation des Affaires Coutumières (DGRAC)
(Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)La DGRAC est chargée de la coordination et de la mise en oeuvre des compétences de la Nouvelle-Calédonie en matière de statut civil coutumier, de terres coutumières et de palabres coutumiers.
- province Sud / Païta
Service de la Population - Mairie de Païta
(Etat)Le Service de la Population a pour mission la gestion de l'état civil, des élections, du recensement citoyen, du cimetière et des pompes funèbres, des passeports et des cartes nationales d'identité sécurisées. Il est également chargé de la certification matérielle et conforme de pièces ainsi que de légalisation de signatures. Enfin, il délivre les autorisations de taxis, de licences d'alcool et d'autorisation d'occupation du domaine public (commerce ambulant).
- province Sud / Mont Dore
Service de l’état civil - Mairie du Mont-Dore
(Etat)Le service répond aux demandes des administrés en matière d’état civil, d’élections et d’accueil, notamment à travers les activités suivantes :
- Assurer la tenue et la conservation des registres de l'état civil de droit commun et de statut coutumier,
- Établir et délivrer tous types de documents administratifs,
- Assurer le suivi des demandes de passeports et de cartes d’identité,
- Suivre le recensement citoyen,
- Participer à la gestion des cimetières communaux,
- Contribuer à la désignation des jurés d’assises,
- Contrôler, mettre à jour les différentes listes électorales et veiller à la préparation matérielle des scrutins ainsi qu’à l’organisation des commissions de révision des listes électorales.
- province Sud / Bourail
Service Etat Civil de la Ville - Mairie de Bourail
(Etat) - Nouvelle-Calédonie
Votre commune de résidence
Pour trouver les coordonnées de votre mairie directement sur service-public.nc : Cliquez-ici
- Koumac
Service de l’état-civil - Mairie de Koumac
(Etat)