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Acte de naissance

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Mis à jour le 08/04/24
Les actes de naissance sont des actes d’état civil.

Dans cet article, on vous dit l'essentiel sur les actes de naissance : les différents documents, comment faire les démarches, et auprès de qui.

Acte de naissance : 3 documents possibles

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de trois documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.

  • La copie intégrale et l'extrait avec filiation d’acte de naissance comportent un certain nombre d'informations relatives à la personne concernée par l'acte (noms, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent.
  • L'extrait sans filiation d’acte de naissance comporte uniquement les informations sur la personne concernée par l'acte, ainsi que les mentions marginales lorsqu'elles existent.

A qui s'adresser ?

  • Les actes de naissance de droit civil sont délivrés par les mairies. Certaines mairies proposent des services en ligne, vous permettant de faire la demande d'un acte sans vous déplacer.

Qui est concerné ?

Toute personne désirant obtenir un acte de naissance.

Conditions à remplir

L'accès à la copie d'un acte de naissance est plus ou moins libre selon le type de document demandé et la qualité du demandeur.

Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation :
  • la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
  • ses ascendants (parents, grands-parents),
  • ses descendants (enfants, petits-enfants),
  • certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple). 

Pour un extrait sans filiation :
Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.

Comment faire ?

Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de naissance, seule détentrice de l’acte qui vous concerne.

L'autorité qui peut transmettre l'acte dépend de la nationalité de la personne concernée et de son lieu de naissance :
  • la mairie du lieu de naissance pour la personne de nationalité française née en France
  • le service central de l’état civil de Nantes pour la personne de nationalité française née à l’étranger (11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9 / www.diplomatie.gouv.fr)
  • la mairie du lieu de naissance pour la personne de nationalité étrangère ou auprès de l’organisme ayant dressé l’acte dans le pays concerné (ex : ambassade, consulat)

Démarches auprès des mairies de Nouvelle-Calédonie

Les liens utiles sont disponibles ci-contre, dans la marge gauche.
Néanmoins, sachez que :

Demandes auprès de la mairie de Nouméa
Vous avez la possibilité de faire la demande :
  • Par internet en renseignant l'e-formulaire. Votre requête sera traitée dans les 4 jours qui suivent votre demande puis expédiée à l’adresse indiquée (le délai d’acheminement du courrier hors du territoire peut être supérieur à 2 semaines).
  • Par courrier en indiquant l’adresse pour l’envoi de l’acte. Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé : préciser le nom, prénom, date de naissance, noms et prénoms des parents pour une copie intégrale et un extrait avec filiation. Seuls sont nécessaires le nom, prénom et date de naissance de la personne pour un extrait sans filiation.
  • Au guichet de la mairie.

Demandes auprès de la mairie de Dumbéa
Vous avez la possibilité de faire la demande :

Demandes auprès de la mairie de Mont-Dore
Vous avez la possibilité de faire la demande :
  • Par internet en renseignant l'e-formulaire. La copie ou l'extrait d'acte demandé vous sera adressé par courrier postal à l'adresse que vous aurez indiquée dans le formulaire, dans un délai de 8 jours.
  • Au guichet de la mairie.

Demandes auprès de la mairie de Païta
Vous avez la possibilité de faire la demande :
  • Par internet en renseignant l'e-formulaire. L'acte demandé vous sera envoyé par voie postale. Il faudra compter 4 à 7 jours pour le réceptionner dans votre boîte aux lettres.
  • Par courrier en indiquant l’adresse pour l’envoi de l’acte. Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé : préciser le nom, prénom, date de naissance, noms et prénoms des parents pour une copie intégrale et un extrait avec filiation. Seuls sont nécessaires le nom, prénom et date de naissance de la personne pour un extrait sans filiation.
  • Au guichet de la mairie.

Demandes auprès de la mairie de Bourail
Vous avez la possibilité de faire la demande :
  • Par internet en renseignant l'e-formulaire. Toute demande faite en ligne sera disponible 48h après l'inscription. Les documents pourront être récupérés au guichet ou envoyés par voie postale.
  • Au guichet de la mairie.

Demandes auprès de la mairie de Koné
Vous avez la possibilité de faire la demande :

Demandes auprès de la mairie de Koumac
Vous avez la possibilité de faire la demande :
  • Par internet en renseignant l'e-formulaire. La copie ou l'extrait d'acte demandé vous sera adressé par courrier postal à l'adresse que vous aurez indiquée dans le formulaire.
  • Au guichet de la mairie.

Autres communes
Rapprochez-vous de votre mairie de naissance, ou utilisez le téléservice.

Demandes auprès du greffe de l’état civil coutumier

Le greffe de l’état civil coutumier est chargé de la délivrance des actes, de la tenue et de la conservation des registres de l’état civil et des registres de recensement des tribus.
Vous pouvez demander la délivrance d'un acte d'état civil coutumier grâce au téléservice proposé par la DGRAC.

Pièces à fournir

  • une pièce d’identité
  • si le demandeur n'est pas la personne concernée par l'acte, un document prouvant sa relation avec la personne concernée par l'acte (livret de famille ou autre acte d'état civil)

Délai

  • Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.
  • Si l'acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours.
  • Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.

Validité et péremption

En principe, les pièces d'état civil (extraits et copies intégrales) sont valables quelle que soit leur date de délivrance.
Un acte de naissance, de mariage ou de décès demeure valable tant que les éléments qui y figurent n'ont pas été modifiés.
Cependant, pour certaines démarches, un acte de naissance de moins de 3 mois ou de moins de 6 mois (si le service qui le délivre est étranger) est exigé : lire cette référence.

Coût

Gratuit .
Attention, la copie d'un acte archivé et délivrée par courrier peut faire l'objet de frais au titre du support et du matériel utilisés.

Informations complémentaires

Informez-vous sur l’acte d’état civil plurilingue (acte d’état civil qui est traduit en plusieurs langues).

Pour les personnes relevant du statut de droit coutumier, voir l'article sur les Actes coutumiers
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