Affiliation à l’assurance maladie (salariés)

L’affiliation au Régime Unifié d’Assurance Maladie-Maternité (RUAMM) de la CAFAT est automatique lors de votre embauche. Votre employeur vous déclare à la CAFAT et celle-ci vous attribue un numéro de couverture sociale. Une fois affilié au régime vous avez droit aux prestations des assurances Maladie-Chirurgie, Maternité, Longue Maladie, Invalidité et Décès offertes par le RUAMM. Ces assurances vous permettent d’obtenir :

  • le remboursement de vos frais médicaux
  • des indemnités en cas d’arrêt de travail pour raison de maladie, de congé de maternité, d’invalidité, et en cas de décès

A l’embauche, vous avez la possibilité de déclarer d’autres personnes (ayants-droit) pour qu’elles bénéficient également du régime.

La démarche ci-dessous explique les formalités pour souscrire à l’assurance maladie des salariés.

Qui est concerné ?

Les travailleurs salariés du secteur privé de Nouvelle-Calédonie et leurs ayants-droit.

Conditions

En tant que salarié, vous êtes affilié d’office au moment de votre embauche. Pour bénéficier des prestations du RUAMM, vous devez notamment remplir des conditions de durée minimum de travail salarié ou de salaire minimum.

 

Votre famille peut également bénéficier de l’assurance maladie :

  • époux ou épouse légitime
  • partenaire de PACS
  • concubin(e) (à condition que le concubinage soit notoire, non adultère et dure depuis au moins 12 mois consécutifs)
  • enfants et petits enfants à charge, ou ceux du conjoint, partenaire de PACS ou concubin
  • ascendants au premier degré (père, mère) à charge et ceux du conjoint

Formalités

Formalités pour l’affiliation du salarié :

Les démarches d’affiliation au RUAMM sont faites par votre employeur. Celui-ci fait parvenir à la CAFAT une déclaration d’embauche, ainsi qu’une copie d’une pièce d’état-civil s’il s’agit de votre premier emploi. La CAFAT vous attribue alors un numéro de couverture sociale.

Vous recevez alors une carte d'assuré social qui vous permet de faire valoir vos droits auprès des professionnels de santé (médecin, pharmacien, hôpital...). Cette carte contient : le numéro de couverture sociale que la CAFAT vous a attribué, le nom de vos bénéficiaires éventuels (personnes de votre famille à votre charge) et la durée de vos droits.

Les cotisations au régime seront directement prélevées sur votre salaire.

 

Formalités pour l’affiliation d’un membre de la famille :

Lorsque vous bénéficiez de droits au RUAMM, votre famille (conjoint, concubin, partenaire de PACS, enfants, ascendants, à charge) peut aussi y prétendre. Pour cela, vous devez remplir le formulaire d’inscription des bénéficiaires d'un assuré social et le renvoyer à la CAFAT complété et signé, avec les documents justificatifs listés dans le formulaire.

Pièces à fournir

Délai

  • Le délai d’affiliation au RUAMM est immédiat.
  • Un délai de carence s’applique pour l’assuré et pour les ayants-droit : vous ne pourrez pas bénéficier du remboursement de vos frais médicaux pendant votre premier mois d’activité. Ce délai de carence ne s'applique pas aux apprentis, stagiaires de la formation professionnelle et aux VCAT[1].

 

[1] Volontaire Civil à l’Aide Technique

Coût

Pour les travailleurs salariés, le RUAMM est financé par une double cotisation patronale et salariale. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter Les cotisations des travailleurs salariés.

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