Allocations de maternité

L'allocation de maternité est une prestation de la CAFAT, versée en deux fractions, l’une à l’accouchement et l’autre au 6ème mois de l’enfant.

La démarche ci-dessous explique les formalités pour bénéficier de l’allocation de maternité.

Qui est concerné ?

Toute femme enceinte résidant en Nouvelle-Calédonie, salariée ou rattachée à une personne salariée, ou dont les ressources sont inférieures à un certain seuil.

Conditions

Il y a deux types d’allocations de maternité : l’allocation de maternité du régime des salariés et l’allocation de maternité de solidarité. Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes (il s’agit des mêmes conditions exigées pour bénéficier des allocations prénatales) :

  • l’allocation de maternité du régime des salariés

- être salariée, conjointe, pacsée ou concubine d'une personne salariée (le concubinage doit être notoire, non adultérin et durer depuis au moins 12 mois consécutifs à la date présumée de la conception) ou enfant à charge d'un salarié
- pendant la période qui précède la conception de l'enfant, avoir exercé une activité minimum ou perçu un salaire minimum (l'étude de vos droits sera effectuée par le Service Prestations Familiales de la CAFAT lors de votre demande)

  • l’allocation de maternité de solidarité

- vous ne devez pas bénéficier des allocations prénatales et de maternité d'un autre régime obligatoire (fonctionnaires, salariés...).
- vos ressources (celles de votre ménage) ne doivent pas dépasser un certain montant. Jusqu'au 30/06/2018, la CAFAT prend en compte vos revenus de l'année 2016. Ils ne doivent pas avoir dépassé 2 817 100 FCFP
- vous devez résider en Nouvelle-Calédonie
- si vous êtes de nationalité étrangère, vous devez être en séjour régulier en Nouvelle-Calédonie

En plus de ces conditions, vous devez également :

  • avoir accouché sous contrôle médical en Nouvelle-Calédonie
  • avoir donné naissance à un enfant en vie
  • avoir fait procéder à l‘inscription de la naissance de l‘enfant à l‘Etat-Civil

Formalités

Pour obtenir l’allocation maternité, vous devez retourner à la CAFAT l'imprimé de demande d'allocations de maternité pendant votre grossesse accompagné des autres documents demandés (cf pièces à fournir).

Après la naissance de l’enfant, vous devez envoyer à la CAFAT :

  • le certificat d'accouchement (3ème volet du carnet de maternité) rempli par un médecin ou une sage-femme, dans le délai réglementaire de 15 jours
  • un extrait d'acte de naissance de l'enfant pour un couple non marié et/ou la copie du livret de famille pour un couple marié (lorsque les droits sont ouverts par l’activité du père, l'extrait d'acte de naissance doit comporter la mention de reconnaissance du père)

Lorsque la CAFAT aura reçu votre certificat d'accouchement, elle vous fera parvenir deux certificats médicaux au nom de votre enfant. Sur chaque certificat, la CAFAT aura précisé la date à laquelle les visites médicales du bébé doivent être réalisées (l'une à l'âge de 3 mois et l'autre à l'âge de 6 mois). Ces visites sont obligatoires et doivent être uniquement effectuées par un le médecin de votre choix.

  • Vous devrez ensuite transmettre à la CAFAT chaque certificat rempli par le médecin dans un délai de 15 jours suivant la date indiquée.

Montant

Le montant des allocations versées dépend du type d’allocations de maternité: l’allocation de maternité du régime des salariés et l’allocation de maternité de solidarité.

  • l’allocation de maternité du régime des salariés

L'allocation de maternité est payée en deux fois (valeurs 2017) :

- 26 008 FCFP à la naissance de votre enfant lorsque la CAFAT aura reçu le certificat d’accouchement accompagné de l‘extrait d’acte de naissance.
- 26 008 FCFP lorsque votre enfant aura atteint l’âge de 6 mois, sous réserve que ses visites médicales à 3 et 6 mois aient été effectuées et que vous ayez retourné les certificats à la CAFAT remplis par le médecin.

  • l’allocation de maternité de solidarité

L'allocation de maternité est payée en deux fois (valeurs 2017) :

- 26 055 FCFP à la naissance de votre enfant lorsque la CAFAT aura reçu le certificat d‘accouchement accompagné de l‘extrait d‘acte de naissance.
- 25 055 FCFP lorsque votre enfant aura atteint l’âge de 6 mois, sous réserve que ses visites médicales à 3 et 6 mois aient été effectuées et que vous ayez retourné les certificats remplis par le médecin à la CAFAT.

Pièces à fournir

Pendant la grossesse, vous devez joindre avec le formulaire de demande d’allocations prénatales et de maternité  les documents suivants :

  • le certificat médical de grossesse original avec la date prévue d’accouchement
  • une copie du livret de famille ou un extrait d’acte de naissance pour chacun des concubins, partenaires de PACS ou pour vous seule si vous êtes célibataire datant de moins de 3 mois
  • l’attestation d’enfant à charge, remplie et signée (s’il s’agit d’un premier enfant, l’imprimé est disponible au Guichet Unique. A défaut, une attestation manuscrite est suffisante)
  • les fiches de salaire
  • une attestation de non-paiement des allocations prénatales et de maternité (à réclamer auprès de l’employeur de votre partenaire si ce dernier est fonctionnaire ou de votre ancienne CAF de Métropole)
  • un relevé d’identité bancaire ou postal original, si vous n’avez jamais reçu de prestations de la part de la CAFAT

Après la naissance de l’enfant, vous devez envoyer à la CAFAT :

  • le certificat d'accouchement (3ème volet du carnet de maternité) rempli par un médecin ou une sage-femme, dans le délai réglementaire de 15 jours
  • un extrait d'acte de naissance de l'enfant pour un couple non marié et/ou la copie du livret de famille pour un couple marié (lorsque le dossier est ouvert par l’activité du père, l'extrait d'acte de naissance doit comporter la mention de reconnaissance du père)

Point d’attention

  • En cas de naissance multiple, vous avez droit à une allocation pour chaque enfant.
  • Toutes les prestations (pension de retraite, allocations familiales, remboursements de soins, etc.) versées par la CAFAT sont payées sur un seul et même compte bancaire ou postal par assuré.

Délai

L’allocation de maternité est versée en deux fois (à la naissance de votre enfant et lorsque votre enfant aura atteint l’âge de 6 mois).

En savoir plus

  • Indépendamment de l’allocation de maternité, vous pouvez bénéficier des indemnités de congés maternité, si vous étiez en activité salariée ou en période assimilée (ex : chômage, arrêt de travail indemnisé) au moment du départ en congé maternité  : Indemnités de congés maternité.
  • Si vous êtes travailleur indépendant et que vous avez souscrit l’option de cotisation « prestations en espèces », vous pouvez également bénéficier d’Indemnités de congés maternité.
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