Aide à la continuité territoriale

L'aide à la continuité territoriale (aussi appelée aide au passage aérien) est octroyée par l'État pour faciliter les déplacements des résidents ultramarins vers la métropole, dans des conditions déterminées par la collectivité. L'État, qui pilote le dispositif et qui a mis en place ces mesures, en a confié la gestion à la direction de l'Aviation civile (DAC).

La démarche ci-dessous explique les formalités de demande d’aide à la continuité territoriale.

Qui est concerné ?

Toute personne, résidente habituelle en Nouvelle-Calédonie, achetant un billet d'avion aller-retour, en classe économique, entre la Nouvelle-Calédonie et la métropole.

Conditions

Pour connaître votre éligibilité à cette aide, vous pouvez utiliser un simulateur.

Pour remplir le formulaire de simulation, prenez connaissance du nombre de part de votre foyer (voir le tableau de conditions de ressources), puis reportez-vous à la dernière page de votre avis d'imposition « Détail de votre imposition », rubrique « Détail des revenus », pour connaître l'ensemble détaillé des revenus (nombre de lignes variable selon vos sources de revenus).

Lorsque vous complétez le formulaire de simulation de l’aide, ne pas mettre d'espace dans la saisie des chiffres.

Formalités

Demande de l’aide

Se présenter au Bureau du passage aérien (BAPA) pour remplir un formulaire de demande d’aide et fournir un certain nombre de documents (Immeuble LE MORARE - 40, rue de la République - Nouméa - ouvert du lundi au vendredi de 07h30 à 16h00).

Délivrance de l'aide

La délivrance de l’aide doit précéder la réservation du titre de transport. 

Une fois l'aide délivrée sous forme d'un bon à valoir, vous pouvez procéder à la réservation et au paiement de votre titre de transport.    

  • Achat en agence ou auprès d’une compagnie aérienne : remettre le bon à valoir (deux exemplaires) remis par le BAPA à la compagnie aérienne ou à l’agence de voyage pour l’achat du billet. Le prix du billet à régler sera automatiquement réduit du montant de l’aide accordée, puis transmettre au BAPA l’itinéraire de voyage.    
  • Achat sur internet : payer la totalité de son billet d’avion, et au retour transmettre la facture acquittée avec les cartes d’embarquement au BAPA pour remboursement, accompagnées du bon à valoir.

Pièces à fournir

Vous devez fournir au BAPA les documents suivants (originaux et photocopies) :

  • Pièce d’identité
  • Justificatif de domicile de moins de 2 mois (facture d’électricité, d’eau, etc.)
  • Dernier avis d’imposition (ou de non-imposition) en cours :
  • si la demande est faite entre le 1er janvier et le 31 août : présenter l’avis de l’année n-2 ;
  • si la demande est faite entre le 1er septembre et le 31 décembre : présenter l’avis de l’année n-1.
  • Justificatifs : du nombre de personnes à charge (enfants, personnes invalides, etc.), de mariage, de veuvage, PACS, etc.

Points d’attention

L'aide attribuée ne peut se cumuler avec une autre aide publique, comme le « Passeport mobilité » (favorisant le déplacement des jeunes poursuivants des études supérieures ou des formations professionnelles en métropole), et elle ne peut être versée qu’une fois tous les trois ans, sauf cas exceptionnel (Evasans ou obsèques d’un parent proche), et sur présentation de justificatifs.

En cas d’annulation du voyage, l’usager fera annuler le bon à valoir afin de récupérer son droit sauf dans le cas de l’achat d’un billet non remboursable.

Délai

Le dossier de demande d’aide ne peut être déposé plus de 12 mois avant la date du voyage. Un bon à valoir émis par le BAPA est valable 4 mois à compter de sa date d’émission.

Montant de l’aide

L'aide est accordée pour chaque billet au nom d'une personne du foyer fiscal, avec les conditions de ressources suivantes :

  • lorsque les revenus déclarés l'année écoulée (figurant sur l’avis d’imposition), divisés par le nombre de parts du foyer, sont inférieurs ou égaux à 1 179 278 FCFP, l'aide est de 63 246 FCFP par billet ;
  • lorsque les revenus déclarés l'année écoulée (figurant sur l’avis d’imposition), divisés par le nombre de parts du foyer, sont supérieurs à 1 179 278 FCFP, sans dépasser 1 980 626 FCFP, l'aide est de 19 093 FCFP.

Les billets des enfants de moins de 2 ans sont remboursés au prix réel sur présentation des cartes d’embarquement au retour du voyage.

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