Acte de décès
Les actes de décès sont des actes d’état civil. L’acte de décès, établi par la commune du lieu du décès ou par la commune du dernier domicile du défunt, donne lieu à la délivrance d’un seul document : la copie intégrale d’acte de décès.
La démarche ci-dessous explique les formalités de demande d’une copie ou d’un extrait d'acte de décès dans différentes communes de la Nouvelle-Calédonie.
Dossiers
Qui est concerné ?
Toute personne désirant obtenir un acte de décès.
Conditions
Les copies d'actes de décès sont communicables à tout requérant.
Formalités
Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de décès ou auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. L'autorité qui peut transmettre l'acte dépend du lieu de la survenance du décès et de la nationalité du défunt :
- la mairie du lieu de décès ou la mairie du dernier domicile du défunt pour la personne de nationalité française ou étrangère, née en France
- le service central de l’état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères) lors du décès d’un français à l’étranger (11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9 / www.diplomatie.gouv.fr)
- l’organisme ayant dressé l’acte dans le pays concerné (ex : ambassade, consulat) pour la personne de nationalité étrangère, née à l’étranger
Demandes effectuées auprès de la mairie de Nouméa
Vous avez la possibilité de faire la demande :
- Par internet en renseignant l'e-formulaire. Votre requête sera traitée dans les 4 jours qui suivent votre demande puis expédiée à l’adresse indiquée (le délai d’acheminement du courrier hors du territoire peut être supérieur à 2 semaines).
- Par courrier, en indiquant votre adresse pour l’envoi de l’acte et le nom et prénoms du défunt ainsi que la date du décès.
- En se rendant au guichet de la mairie en indiquant le nom et prénoms du défunt ainsi que la date du décès.
Demandes effectuées auprès de la mairie de Bourail
Vous avez la possibilité de faire la demande :
- Par internet en renseignant l'e-formulaire. Toute demande faite en ligne sera disponible 48h après l'inscription. Les documents pourront être récupérés au guichet ou envoyés par voie postale.
- En se rendant au guichet de la mairie en indiquant le nom et prénoms du défunt ainsi que la date du décès.
Demandes effectuées auprès de la mairie de Koné
Vous avez la possibilité de faire la demande :
- Par internet en renseignant l'e-formulaire.
- En se rendant au guichet de la mairie en indiquant le nom et prénoms du défunt ainsi que la date du décès.
Demandes effectuées auprès de la mairie de Païta
Vous avez la possibilité de faire la demande :
- Par internet en renseignant l'e-formulaire. L'acte demandé vous sera envoyé par voie postale. Il faudra compter 4 à 7 jours pour le réceptionner dans votre boîte aux lettres.
- Par courrier, en indiquant votre adresse pour l’envoi de l’acte et le nom et prénoms du défunt ainsi que la date du décès.
- En se rendant au guichet de la mairie en indiquant le nom et prénoms du défunt ainsi que la date du décès.
Demandes effectuées auprès de la mairie de Mont-Dore
Vous avez la possibilité de faire la demande :
- Par internet en renseignant l'e-formulaire. La copie ou l'extrait d'acte demandé vous sera adressé par courrier postal à l'adresse que vous aurez indiquée dans le formulaire, dans un délai de 8 jours.
- En se rendant au guichet de la mairie en indiquant le nom et prénoms du défunt ainsi que la date du décès.
Demandes effectuées auprès de la mairie de Koumac
Vous avez la possibilité de faire la demande :
- Par internet en renseignant l'e-formulaire. La copie ou l'extrait d'acte demandé vous sera adressé par courrier postal à l'adresse que vous aurez indiquée dans le formulaire.
- En se rendant au guichet de la mairie en indiquant le nom et prénoms du défunt ainsi que la date du décès.
Autres communes
Rapprochez-vous de votre mairie.
Délai
- Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.
- Si l'acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours.
- Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.
Coût
Gratuit (Attention, la copie d'un acte archivé et délivrée par courrier peut faire l'objet de frais au titre du support et du matériel utilisés).
En savoir plus
Services en ligne
Bourail - Demande d’acte de décès
Ce télé-service permet d’effectuer une demande d’acte de décès en ligne auprès de la commune de Bourail.
Compétence(s) institutionnelle(s)
Bourail, province Sud
Contact(s)
- Service Etat Civil de la Ville - Mairie de Bourail
Nouméa - Demande d’acte de décès
Ce téléservice permet d’effectuer une demande d’acte de décès en ligne auprès de la commune de Nouméa.
Compétence(s) institutionnelle(s)
Nouméa, Grand Nouméa
Contact(s)
- Service de la Vie Citoyenne - Mairie de Nouméa
Le Service de la Vie Citoyenne est chargé de la tenue des registres de l’état civil, de la délivrance des passeports et des cartes nationales d’identité, de l’offre des services mortuaires et de la gestion des cimetières, de la mise à jour des listes électorales, du recensement militaire, et de la tenue des élections.
- Votre commune de résidence
Pour trouver les coordonnées de votre mairie directement sur service-public.nc : Cliquez-ici
Païta - Demande d’acte de décès
Ce téléservice permet d’effectuer une demande d’acte de décès en ligne auprès de la commune de Païta.
Compétence(s) institutionnelle(s)
Païta, Grand Nouméa
Contact(s)
- Service de la Population - Mairie de Païta
Le Service de la Population a pour mission la gestion de l'état civil, des élections, du recensement citoyen, du cimetière et des pompes funèbres, des passeports et des cartes nationales d'identité sécurisées. Il est également chargé de la certification matérielle et conforme de pièces ainsi que de légalisation de signatures. Enfin, il délivre les autorisations de taxis, de licences d'alcool et d'autorisation d'occupation du domaine public (commerce ambulant).
Mont-Dore - Demande d’acte de décès
Ce télé-service permet d’effectuer une demande d’acte de décès en ligne auprès de la commune du Mont-Dore.
Compétence(s) institutionnelle(s)
Mont Dore, Grand Nouméa
Contact(s)
- Service de l’état civil - Mairie du Mont-Dore
Le service répond aux demandes des administrés en matière d’état civil, d’élections et d’accueil, notamment à travers les activités suivantes :
- Assurer la tenue et la conservation des registres de l'état civil de droit commun et de statut coutumier,
- Établir et délivrer tous types de documents administratifs,
- Assurer le suivi des demandes de passeports et de cartes d’identité,
- Suivre le recensement citoyen,
- Participer à la gestion des cimetières communaux,
- Contribuer à la désignation des jurés d’assises,
- Contrôler, mettre à jour les différentes listes électorales et veiller à la préparation matérielle des scrutins ainsi qu’à l’organisation des commissions de révision des listes électorales.
Koné - Demande d’acte de décès
Ce télé-service permet d’effectuer une demande d’acte de décès en ligne auprès de la commune de Koné.
Compétence(s) institutionnelle(s)
province Nord, Nouvelle-Calédonie
Contact(s)
- Service de l'état civil - Mairie de Koné
Koumac - Demande d’acte de décès
Ce téléservice permet d’effectuer une demande d’acte de décès en ligne auprès de la commune de Koumac.
Compétence(s) institutionnelle(s)
Koumac, province Nord
Contact(s)
- Service de l’état-civil - Mairie de Koumac
Références
