Les études de diagnostic, les travaux d'entretien, de réparation ou de restauration que nécessite la conservation d'un monument historique protégé (immeuble, meuble, manuscrit, imprimé rare ou ancien, etc.), peuvent être aidés par la province Sud.
La démarche ci-dessous explique les conditions et les formalités d’obtention d’une aide pour la conservation de bâtiments et d’objets protégés en province Sud.
Les propriétaires publics et privés d’immeubles ou d'objets protégés au titre des monuments historiques en province Sud.
La participation financière de la province Sud n’a aucun caractère obligatoire. Tout propriétaire d’un bien protégé au titre des monuments historiques peut constituer une demande d’aide à la restauration conformément à la délibération n° 14-90/APS du 24 janvier 1990 relative à la protection et à la conservation du patrimoine dans la province Sud.
Le propriétaire doit faire une demande auprès de la direction de la Culture (DC) de la province Sud, en constituant un dossier comprenant le formulaire de demande d’aide à la conservation des bâtiments et objets protégés au titre des monuments historiques, ainsi que les justificatifs demandés. Le formulaire est également disponible à la DC de la province Sud (Accueil du CAPS - 6, route des Artifices - 98800 Nouméa) ainsi que sur le site province-sud.nc.
Les dossiers peuvent être soit directement déposés à la direction de la Culture de la province Sud : Immeuble du CAPS - 6, route des artifices - 98800 Nouméa, soit transmis par voie postale : BP L1 - 98849 Nouméa Cedex, ou par courriel : dc.contact@province-sud.nc.
Si la Province agrée ce projet, une convention est alors passée entre le président de la Province et le propriétaire du bien. Elle définit:
Le dossier de demande d’aide se compose des éléments suivants :
Chaque dossier de demande d’aide doit être déposé (à la direction de la Culture de la province Sud) avant le 31 juillet de l’année n-1 ou avant le 1er juin de l’année en cours.
Le taux de l’aide accordée est variable en fonction de plusieurs critères (disponibilités budgétaires de la collectivité, urgence sanitaire de l’opération, capacité contributive du porteur du projet, niveau de protection du bien protégé, etc.) et la province peut subventionner :
Toutefois lorsqu'il s'agit de biens appartenant à une commune de moins de 2 000 habitants, l'aide peut être supérieure.
Pour en savoir plus sur le dispositif de la province Sud d’aideà la conservation d'un monument historique protégé, vous pouvez consulter :
Ce service est un formulaire de demande d’aide à la conservation des bâtiments et objets protégés au titre des monuments historiques. Il est à compléter par le demandeur et à transmettre à la direction de la Culture de la province Sud, accompagné des pièces justificatives.