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        • Candidat à l’apprentissage
        • Formation BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d'Animateur)
        • Formation BAFD (Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur)
        • Formation continue à l'Université de la Nouvelle-Calédonie
        • Apprendre le français en Nouvelle-Calédonie
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        • Le Sénat Coutumier
        • Le conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie (CESE)
        • L’Accord de Nouméa
        • L’Autorité de la concurrence de Nouvelle-Calédonie
    • Logement
      • Construction et Rénovation
        • Aides de la province Nord
          • Action Sociale Intégrée (ASI)
          • Aide Subventionnelle et Technique à l’Habitat (ASTH)
          • Habitat Province Nord (HPN)
          • Programme Habitat Intermédiaire Aidé (HIA)
        • Aides de la province Sud
          • Aide à la construction neuve
          • Aide à la rénovation
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          • Autorisation de voirie
          • Permis de construire en province Nord
          • Permis de construire en province Sud
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        • Dispositifs de la province Sud
          • Aide à l’accession à la propriété
          • Logement aidé des opérateurs sociaux à l'achat
        • Dispositifs de la province Nord
          • Accession Sociale Aidée (ASA)
        • Autres dispositifs
          • Hypothèque d'un crédit immobilier
          • Prêt à taux zéro
      • Location d'un bien
        • Aide au logement
        • Location saisonnière
        • Logement locatif aidé en province Sud
        • Logement étudiant
        • Obligation du bailleur et du locataire
        • Revalorisation des loyers
      • Urbanisme
        • Renseignements d’urbanisme
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        • Division / réunion / détachement parcellaire
        • Expropriation
        • Raccordement au réseau d'assainissement
        • Permis de lotir
      • Prestations énergétiques
        • Eau
        • Electricité
        • Produire sa propre électricité photovoltaïque
      • Vie pratique
        • Opération Tranquillité Vacances
        • Troubles du voisinage
    • Transports
      • Automobile
        • Cession de véhicule
        • Permis de conduire
          • Attestations scolaires de sécurité routière
          • Demande d'échange de permis de conduire
          • Demande de duplicata du permis de conduire
          • Demande de permis international
          • Démarche et modalités d’obtention du permis B
          • Permis de conduire autre que le permis B
          • Permis pour l’emploi
        • Carte grise
          • Duplicata de la carte grise
          • Immatriculation d’un véhicule importé en Nouvelle-Calédonie
          • Transfert de carte grise
        • Infraction routière
          • Alcool au volant
          • Paiement d'une contravention par timbre-amende
          • Suspension du permis de conduire
      • Maritime
        • Changement de propriétaire d’un navire
        • Immatriculation d’un navire
        • Licences radiomaritimes
        • Permis plaisance
        • Sécurité des loisirs nautiques en mer
      • Mobilité Urbaine
      • Aérien
        • Aide à la continuité territoriale
        • Dispositif Continuité Pays
        • Dispositif Solidarité Transport
        • Usage de drones de loisir
        • Voyager en avion
        • Personnel navigant technique non professionnel
        • Passeport Mobilité
    • Jeunesse
      • Scolarité
        • Aide pour la scolarité
          • Allocations scolaires et bourses de l'enseignement (primaire, collège et lycée) - Province des Iles Loyauté
          • Bourse de premier degré
          • Bourses de l'enseignement des premier et second degrés
        • Obtenir une attestation de diplôme en ligne
        • Périscolaire
          • Activités périscolaires
          • Aide communale aux vacances scolaires
          • Mercredis pédagogiques
        • Inscriptions scolaires
          • Inscription scolaire à l’école primaire publique
          • Adaptation scolaire et scolarisation des élèves en situation de handicap
          • Inscription au collège et au lycée
          • Tenues scolaires en province Sud
      • Enseignement supérieur
        • Etudes supérieures
          • Dispositif MIPE²
          • Inscription dans l’enseignement supérieur en métropole
          • Inscription à l'Université de la Nouvelle-Calédonie
        • Financement des études supérieures
          • Bourse d'Etat pour des études supérieures en Métropole
          • Bourse d’enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie
          • Bourses avec affectation spéciale
          • Bourses d'État pour des études supérieures en Nouvelle-Calédonie
    • Famille
      • Couple
        • Attestation de concubinage
        • Livret de famille
        • Mariage
        • Pacte Civil de Solidarité (PACS)
        • Séparation de corps
        • Divorce
        • Communauté réduite aux acquêts
      • Enfant
        • Adoption
        • Autorité parentale
        • Baptême civil
        • Déclaration de naissance
        • Procréation médicalement assistée
        • Test de paternité
        • Emancipation d’un mineur
      • Personnes âgées
        • Carte Seniors
      • Décès
        • Succession
    • Environnement
      • Déchets et pollution
        • Que faire de vos déchets ?
        • Compostage
        • Réglementation sur les matières plastiques en Nouvelle-Calédonie
      • Protection de la faune et de la flore
        • Collecte, utilisation et capture d'espèces protégées
          • Dérogation relative aux espèces endémiques, rares ou menacées
          • Dérogation relative aux espèces exotiques envahissantes
        • Espèces protégées ou invasives
          • Etoile de mer Acanthaster
          • Exporter des espèces protégées
          • Observation des tortues marines
      • Informations environnementales
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        • S’informer sur son environnement
      • Gestion de l'eau
        • Eau de baignade
        • Eau de consommation
        • Prélèvement d'eau de surface / souterraine
    • Culture - Loisirs
      • Art et patrimoine
        • Aide à la conservation des bâtiments et objets protégés au titre des monuments historiques
        • Aides à la création artistique
        • Enseignement des langues et de la culture kanak
      • Chasse et Pêche
        • Permis de chasse (en Province Nord)
        • Permis de chasse (en Province Sud)
        • Acquisition et détention d’armes
      • Numérique
        • Bibliothèque numérique
        • Case numérique
      • Tourisme - Vacances
        • Guide des centres de vacances et de loisirs
        • Voyager à l’étranger
        • Conditions d'entrée et de séjour en Nouvelle-Calédonie
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        • Créer une entreprise de type profession libérale artistique et services
        • Créer une entreprise en franchise
        • Créer une entreprise industrielle ou commerciale
        • Financement d’entreprise
        • Exercer une activité règlementée
        • Créer un Groupement d’Intérêt Economique (GIE)
      • Modification d'entreprise
        • Modification ou radiation d’entreprise
      • Registres d'entreprise
        • Infogreffe.nc
        • Registre de l’agriculture
        • Registre du commerce et des sociétés (RCS)
        • Répertoire des métiers
    • Gestion - Finance
      • Gestion d'entreprise
        • Baux commerciaux
        • Gestion des noms de domaine en .nc
        • Obtenir et utiliser un certificat numérique
        • Obtenir un avis d'immatriculation
        • Prestations d’électricité
        • Titre Repas en Nouvelle Calédonie
        • Election des membres du Comité d’entreprise et des délégués du personnel
        • Passeport pour l’économie numérique
      • Marchés publics
        • Accéder aux marchés publics
        • Marchés publics de l’OPT-NC
      • Pratiques commerciales
        • Conditions générales de vente entre professionnels
        • Dérogation aux mesures de protection de marché
        • Mesures de protection de marché
        • Pratiques anticoncurrentielles
        • Pratiques restrictives
      • Soutien aux entreprises
        • Plan d'urgence de soutien aux entreprises de la province Sud affectées par les effets de la propagation du virus COVID-19
    • Ressources humaines
      • Recrutement
        • Aide financière pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
        • Dispositif Job d’été pour les entreprises
        • Déclaration préalable à l’embauche
        • Déposer une offre d’emploi
        • Emploi de jeunes travailleurs
        • Obligation d'emploi de personnes en situation de handicap
        • Recruter un apprenti
      • Contrats de travail
        • Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
        • Contrat de travail à durée déterminée (CDD)
        • Dispositif Simplifié d’Emploi
        • Contrat de travail temporaire
        • Contrat de travail à temps partiel
        • Contrat de travail intermittent
      • Rupture de contrat
        • Licenciement pour motif personnel
        • Licenciement économique
        • Rupture négociée du contrat de travail
      • Conditions de travail
        • Prévention des risques professionnels
      • Formations et qualifications
        • Aide à la formation professionnelle pour les entreprises
        • Obligation de financement de la formation professionnelle continue
        • Titres Artisan et Maître artisan
    • Fiscalité
      • Impôts et taxes
        • Taxe générale à la consommation (TGC)
        • Exonération de TPP / TAPP / TER
        • Imposition des Sociétés
        • Régime fiscal du travailleur indépendant
        • Simuler une taxation douanière
        • Taxe sur les conventions d'assurances (TCA)
      • Import
        • Autorisation administrative d’importation d’appareils radioélectriques (AAI)
        • Importation d’instruments de mesure
    • Environnement
      • Gestion de l'eau
      • Aides pour l'environnement
        • Aide aux équipements préservant l’environnement
      • Déchets et pollution
        • Agrément du plan de gestion du ou des déchets dangereux réglementés
        • Autorisation de traitement de déchets dangereux
        • Autorisation de transport de déchets dangereux
        • Réalisation d'analyses bactériologiques, nutritionnelles et phytosanitaires
        • Réalisation d'analyses minérales et géochimiques
        • Subvention relative à la gestion durable des déchets
        • Dépôt de déchets inertes sur le site d’endigage de Koutio-Kouéta
      • ICPE
        • Démarches – Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
      • Protection de la faune et de la flore
        • Demande d'autorisation et dérogation
          • Autorisation relative aux ressources génétiques, biologiques et biochimiques
          • Défrichement
          • Dérogation relative aux aires protégées
          • Projet susceptible d’avoir un impact environnemental significatif sur un écosystème d’intérêt patrimonial
        • Collecte et capture d'espèces protégées
          • Autorisation de travaux ou de collecte concernant les espèces sauvages en province Nord
        • Informations environnementales
    • Secteurs
      • Santé
        • Evasan d’un patient
        • Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
        • Importation de produits pharmaceutiques
        • Maladies à déclaration obligatoire
      • Transports
        • Aérien
          • Manifestation aérienne
          • Usage professionnel des drones
          • Activités particulières et travail aérien
          • Membre d’équipage de cabine
        • Maritime
          • Certificat restreint de radiotéléphoniste
          • Manifestation nautique
          • Transport nautique touristique
        • Routier
          • Demande d'un certificat ambulance ou taxi
      • Mines et industries
        • Exploitation de carrières
        • Exploitation des mines
      • Développement rural
        • Aide au carburant pour les pêcheurs professionnels côtiers
        • Autorisation de pêche professionnelle
        • Baux ruraux
        • Indemnisations des catastrophes naturelles
        • Marché Broussard
        • Pêche dans l'espace maritime de la Nouvelle-Calédonie
      • Enseignement et loisirs
        • Culture
          • Agrément des intervenants artistiques et culturels
          • Aide et assistance technique et logistique aux équipes de tournage de films
          • Fonds de soutien à la production audiovisuelle et cinématographique de Nouvelle-Calédonie
        • Jeunesse
          • Déclaration de centres de vacances et de loisirs
      • Professions réglementées
        • Agent de tourisme et de voyages
        • Agent immobilier
        • Agent privé de recherche
        • Coiffeur
        • Démarcheur à domicile
        • Esthéticien
        • Etablissement agroalimentaire
        • Liquidations et ventes au déballage
        • Organisation de loteries publicitaires
        • Vente d’alcool
      • Urbanisme et BTP
        • Géodésie et nivellement
        • Réalisation de projet relatif à un établissement recevant du public
  • Associations
    • Création
      • Eléments constitutifs
        • Création d’une association
        • Les statuts
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