Le RCS est un service de la DAE dédié au recueil des formalités obligatoires et à la conservation des actes émanant des entreprises, permettant d’attester de l’identité et de la situation juridique exacte de l’entreprise.

Le Département Entreprises du service Entreprises et Etudes économiques est en charge de la gestion du Répertoire des Entreprises et des Etablissements (Ridet). Le Département identifie les entreprises, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales, qui exercent une activité en Nouvelle-Calédonie. Il leur délivre un numéro d’identification (le n° Ridet) et détermine le code d’activité APE qui s’applique à la principale activité de l’entreprise. Il effectue les formalités d’inscription, de modification et de radiation qui lui parviennent par l’intermédiaire d’un centre de formalités (CCI, CMA, CANC).

Deux services sont les interlocuteurs des entreprises : 

• Service de la fiscalité des professionnels à l'impôt sur le revenu

  Le service est chargé des travailleurs indépendants et des personnes morales ne relevant pas de l'IS. Il assure l'assiette et le contrôle des différents impôts auxquels ces derniers sont assujettis.

• Service de la fiscalité des professionnels à l'impôt sur les sociétés

  Le service est chargé des sociétés soumises à l'IS et activités métallurgiques et minières. Il assure l'assiette et le contrôle des différents impôts auxquels sont soumises ces personnes morales.

Le service est chargé de la création, la mise à jour et la radiation de compte, la déclaration des mouvements de personnel, etc.

Le service est en charge des dossiers cotisants (création, mise à jour et radiation de compte, mouvements de personnel, etc.), des comptes financiers (déclaration des salaires du personnel, paiement des cotisations, etc.), du contentieux (traitement des dossiers de retard ou non-paiement des cotisations…) et du contrôle des cotisants (contrôle de l'application de la législation sociale dans l'entreprise).

Pour simplifier les démarches administratives des entrepreneurs, le Centre de formalités des entreprises accueille toutes les entreprises dont l’activité dépend de la CCI pour procéder, en un seul lieu et sans rendez-vous, aux formalités de création, modification et radiation.

Le Service du Registre de l'Agriculture de la CAP-NC, en charge de la gestion des exploitants agricoles,  leur permet  d’accomplir en un seul lieu les formalités d’inscription au Registre de l’agriculture, au RIDET et au Registre du Commerce et des Sociétés. 

La DSF est chargée d’asseoir et de contrôler la plupart des impôts. Elle assure le recouvrement de certains d’entre eux. Elle gère ainsi près de 65 % des recettes fiscales et assure également une mission foncière, au travers de la gestion du domaine public et privé et de la conservation des hypothèques. Enfin, elle a en charge l’élaboration de la législation fiscale ainsi que les mesures d’application.

Les missions du secrétariat du registre sont :

L’inscription des agriculteurs selon les critères en vigueur, la délivrance des cartes agricoles selon l’avis de la DAVAR, le suivi et la mise à jour des cartes, la vérification de la qualité des données transmises par les agriculteurs, la gestion des données, et l’extraction de données dans le respect du RGPD, etc.