Infogreffe.nc

Le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est un service de la Direction des Affaires Economiques (DAE) dédié au recueil des formalités obligatoires et à la conservation des actes émanant des entreprises, permettant d’attester de l’identité et de la situation juridique exacte de l’entreprise.

Le RCS est un registre dont les informations sont publiques, accessibles par le biais de copies, d'extraits Kbis, de certificats, mais aussi par la consultation sur Internet, via les services d'Infogreffe.nc. Le site permet ainsi de dématérialiser et de faciliter les principales démarches auprès des greffes. L'information délivrée a une valeur légale.

La démarche ci-dessous présente les services accessibles via le site Infogreffe.nc.

Qui est concerné ?

  • Toutes les sociétés commerciales, les sociétés civiles, les groupements d’intérêt économique et groupements de droit particulier local ainsi que les entreprises individuelles commerciales.
  • Toute personne désireuse de connaître l’identité ou la santé financière d’une entreprise.

Informations et documents disponibles

Le site Infogreffe.nc met à la disposition du public :

Vous pouvez visualisez ou commandez des extraits Kbis. L'extrait Kbis constitue la fiche d'identité de l'entreprise immatriculée au RCS. Il regroupe l'ensemble des renseignements que l'entreprise est en obligation de déclarer. Il est généralement demandé lors :

  • d'une candidature à un appel d'offres public ;
  • d'une ouverture de compte auprès d'une banque ;
  • d'achat de matériels professionnels auprès des distributeurs.

Indispensables pour connaître l'endettement et la santé financière de clients ou fournisseurs, vous pouvez consulter et commander les inscriptions de privilèges et nantissements les concernant.

Les statuts juridiques des entreprises et les actes de sociétés permettent de connaître les caractéristiques générales de la société (forme juridique, dénomination, siège, etc.), le capital social et sa répartition, le nom des associés et des personnes et tout ce qui est relatif à l'administration de la société.

Vous pouvez découvrir la réalité des chiffres des sociétés qui vous intéressent (bilan, compte de résultat, état des créances et des dettes) et les commander (par courrier ou en téléchargement).

Vous pouvez consultez l'ensemble des événements significatifs survenus chronologiquement dans la vie d'une entreprise : il peut s'agir notamment d'une modification au RCS, d'un dépôt d'acte de société ou d'un événement « procédure collective ».

Vous avez la possibilité de vous informer de l'évolution de la procédure et notamment les organes de la procédure, les délais de la procédure, les jugements et ordonnances, etc.

Infogreffe.nc vous permet de constituer un dossier complet relatif à une entreprise en un minimum de temps.  Ce dossier complet contient un extrait Kbis, l'historique des inscriptions modificatives au RCS, les derniers statuts à jour, le résultat de recherche en matière de procédure de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire, l'état d'endettement complet, les derniers comptes annuels déposés dans la limite des deux derniers exercices.

Coûts

Les accès aux documents officiels des sociétés (Kbis, statuts, comptes, état d’inscriptions, etc.) sont proposés au public moyennant une tarification fixée par décret.

Délais

Les documents officiels sont délivrés :

  • de manière quasi-instantanée dans le cas d’une transmission par voie électronique ;
  • dans les 24h dans le cas d’une transmission par courrier.

En savoir plus

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site infogreffe.nc.

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