Subvention relative à la gestion durable des déchets

Dans le domaine des déchets et de l’environnement, l’Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie (ADEME) intervient en partenariat avec chacune des trois provinces, compétentes en la matière. Ce partenariat technique et financier permet d’attribuer des aides financières à différents types d'acteurs en vue de concourir à la réalisation de projets liés à la modernisation de la gestion des déchets, sur des aspects de prévention de la production de déchets, de gestion et traitement des déchets, et de communication.

Les demandes, formalisées par les porteurs de projets, sont étudiées par un Comité de gestion auquel participent des représentants de l’ADEME, des provinces concernées, du Gouvernement et de l’Etat.

La démarche ci-dessous présente les formalités pour pouvoir bénéficier d’une subvention dans le cadre d’un projet de gestion durable des déchets en Nouvelle-Calédonie.

Qui est concerné ?

Les associations, les entreprises, les collectivités publiques et les chambres consulaires souhaitant lancer une activité ou un projet lié à la prévention et/ou à la gestion des déchets.

Conditions

  • Le projet doit être exclusivement lié à la prévention et/ou à la gestion des déchets : développement d’infrastructures/d’activités, valorisation/traitement de tous types de déchets, réduction du gaspillage alimentaire, réemploi, économie circulaire, etc.
  • Une subvention peut être attribuée dans le cadre d’une étude (étude de faisabilité, étude de marché, business plan, etc.) ou d’un projet d’investissement.

Formalités

Province Sud

Afin de bénéficier d'une aide financière, vous devez compléter le formulaire de demande de subvention relative à la prévention et à la gestion des déchets et le soumettre, accompagné des pièces justificatives (Cf. Pièces à fournir ci-dessous) à la province Sud et à l'ADEME. Pour cela, le dossier complet au format numérique doit être transmis par courriel aux deux adresses suivantes :

Une fois le projet mis en place, vous devrez transmettre la fiche de retour d’expérience complétée aux deux adresses courriel précitées.

Province Nord

Afin de bénéficier d'une aide financière, vous devez compléter le formulaire de demande de subvention au titre du partenariat ADEME / Province Nord pour l’amélioration de la gestion des déchets et le soumettre, accompagné des pièces justificatives (Cf. Pièces à fournir ci-dessous) à la province Nord et à l'ADEME. Pour cela, le dossier complet au format numérique doit être transmis par courriel aux deux adresses suivantes :

Province des Iles Loyauté

Afin de bénéficier d'une aide financière, vous devez faire une demande, accompagnée des pièces justificatives (Cf. Pièces à fournir ci-dessous) à la province des Iles Loyauté et à l'ADEME. Pour cela, le dossier complet au format numérique doit être transmis par courriel aux deux adresses suivantes :

Pièces à fournir

Province Sud et Province Nord

Le formulaire de demande de subvention complété doit être accompagné des renseignements et documents suivants :

  • une lettre de demande de subvention, signée du représentant légal et adressée au Président de la province Sud ;
  • un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
  • la situation au RIDET ;
  • le K-BIS (pour les entreprises) ;
  • les statuts (pour les associations) ;
  • le plan de financement du projet (charges et recettes prévisionnelles) ;
  • toute information complémentaire susceptible d’éclairer l’intérêt et la viabilité du projet.

Si la demande couvre une étude, vous devrez également ajouter à votre dossier :

  • un cahier des charges ou expression du besoin (périmètre, objectif de l’étude, etc.) ;
  • les offres ou devis reçus de la part des prestataires pouvant réaliser l’étude (2 à minima) ;
  • la décision sur l’offre retenue (justification du choix du prestataire ou analyse des offres si réalisée).

Si la demande couvre un projet d’investissement et d’activité, vous devrez également ajouter à votre dossier :

  • une description complète du projet comprenant :
  • le contexte, l’objet, la finalité du projet ;
  • une description technique du projet ;
  • une étude de dimensionnement de l’installation ;
  • un compte de résultat prévisionnel (charges et produits) sur 1 à 3 ans selon la taille du projet ;
  • des éléments d’étude de marché (si pertinent) ;
  • des éléments relatifs à l’accès au gisement de déchets traités et la sécurisation de cet accès (le cas échéant) ;
  • un bilan environnemental ou une présentation de l’intérêt environnemental ou de l’intérêt en matière de développement durable du projet ;
  • une présentation des qualifications des personnels et intervenants impliqués ;
  • le planning de réalisation du projet ;
  • une description du dispositif prévu de suivi et d’évaluation du projet ;
  • un justificatif de la maîtrise foncière (titre de propriété, bail, ou autres).
  • les devis correspondant aux différents postes d’investissement et/ou à l’offre (étude) retenue.

Province des Iles Loyauté

Les éléments suivants sont à transmettre par les porteurs de projet :

  • un descriptif du projet ;
  • un calendrier prévisionnel ;
  • le coût estimatif du projet.

Délais

Les demandes de subvention peuvent être effectuées toute l’année.

La date du Comité de gestion (COGES) qui permet l'analyse des dossiers est définie selon le nombre de projets présentés au cours de l'année et peut être variable (une fois par trimestre en règle générale).

Les dossiers complets doivent être réceptionnés au moins deux semaines avant la date du Comité de gestion pour être recevables. Passé ce délai, le projet sera présenté au COGES suivant.

En savoir plus

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :

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