Autorisation administrative d’importation d’appareils radioélectriques (AAI)

Une autorisation administrative d’importation (AAI) est nécessaire pour pouvoir importer un appareil radioélectrique en Nouvelle-Calédonie.

Les objets concernés par ces AAI sont variés. On trouve par exemple : les télécommandes de portail, les talkies walkies, les intercoms sans fil, les alarmes, les drones, les VHF et autres émetteurs radioélectriques. Ces objets ne sont pas connectés à un réseau ouvert au public. 

Les AAI d’appareils radioélectriques sont délivrées par l’Antenne de Nouvelle-Calédonie de l’Agence nationale des fréquences (ANFR).

Cependant, un certain nombre d’équipements sont dispensés d’AAI (plus d’informations dans la rubrique « Points d’attention » ci-dessous).

La démarche ci-dessous présente les formalités relatives aux demandes d’AAI d’appareils radioélectriques en Nouvelle-Calédonie.

Qui est concerné ?

Les personnes (particuliers et professionnels) qui souhaitent importer en Nouvelle-Calédonie un équipement de radiocommunication ou incluant un radio-émetteur.

Conditions

Pour demander une AAI, les matériels radioélectriques doivent :

ou : 

Ces informations doivent être fournies par le constructeur ou le vendeur.

Formalités

Pour obtenir une AAI ou un renouvellement d’AAI, vous devez remplir une demande d’autorisation administrative d’importation d’appareils radioélectriques et la transmettre, accompagnée des justificatifs nécessaires (Cf. « Pièces à fournir » ci-dessous) à l’Antenne de Nouvelle-Calédonie de l’ANFR :

ou à défaut :

  • par courrier : BP 1604 - 98845 Nouméa Cedex ;
  • ou en main propre : 1 rue du Compte Amiral Joseph Bouzet à Nouville aux horaires d’ouverture des bureaux de l’ANFR (ou en déposant le dossier dans la boîte aux lettres).

Une fois validée, l’AAI est délivrée par l’ANFR sous format dématérialisé.

Pièces à fournir

Les pièces à fournir pour une demande d’AAI d’appareils radioélectriques sont :

  • la demande d’autorisation administrative d’importation d’appareils radioélectriques complétée ;
  • une déclaration de conformité (DoC) à la Directive 2014/53/UE (RED), fournie par le constructeur ou le responsable de la mise sur le marché, et qui mentionne le respect aux trois exigences essentielles : spectre radio, compatibilité électromagnétique (CEM) et sécurité électrique (ce document est en général disponible sur Internet) ;
  • la fiche technique ou un extrait du rapport de mesure du constructeur indiquant les fréquences et puissances exactes utilisées.

Les pièces à fournir pour une demande de renouvellement d’AAI d’appareils radioélectriques sont :

Points d’attention

  • Il est vivement conseillé de soumettre les dossiers de demande d’AAI aussitôt que possible à l’Antenne de Nouvelle-Calédonie de l’ANFR, à minima avant l’arrivée sur le territoire de l’équipement radioélectrique concerné par l’AAI.
  • Un original de l’AAI peut être exigé par le service des douanes. L’importateur pourra alors l’obtenir auprès de l’antenne de l’ANFR à Nouméa.
  • Certains équipements radioélectriques dont les risques de brouillage sont très faibles sont dispensés d’AAI : il s’agit soit de catégories d’équipements soit d’équipements spécifiques.
  • Pour certains équipements radioélectriques (ex. : Wifi 5 GHz) régulièrement impliqués dans des cas de brouillages d’utilisateurs autorisés (cf. la fiche thématique dans « En savoir plus » ci-dessous) et dont les normes évoluent fréquemment, une déclaration de conformité peut être exigée par l’ANFR même dans le cas d’un renouvellement d’AAI.

Durée

Les autorisations sont délivrées à titre précaire et révocable, et sont valables 18 mois. Au-delà de ce délai, un renouvellement est à demander à l’ANFR.

En savoir plus

Pour en savoir plus sur les AAI d’appareils radioélectriques, vous pouvez consulter :

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