La Taxe générale sur la consommation (TGC) est une taxe de type TVA qui est appliquée sur les prix à la consommation des biens et des services depuis le 1er octobre 2018 en Nouvelle-Calédonie. La TGC est venue remplacer sept taxes indirectes par une seule taxe à quatre taux (3 %, 6 % 11 % et 22 %).
Sommaire
Pour plus d'informations :
Pour en savoir plus sur la TGC, vous pouvez consulter la page consacrée à cette taxe sur le site de la Direction des services fiscaux : lien.
mais aussi :
- le guide pratique de la TGC ;
- le dossier sur la mise en place de la TGC sur le site du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
- le site de la CCI (dispositif d’accompagnement des entreprises) ;
- le site de la CMA (dispositif d’accompagnement des artisans) ;
- le site de la CANC ;
- le site de la DAE à propos des taux réduits de TGC ;
- le site de la Direction Régionale des Douanes ;
- le guide de déclaration trimestrielle de la TGC.
- Nouvelle-Calédonie
Démarches fiscales en ligne (Téléservice)
Un service de la DSF (Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)Ce téléservice permet aux particuliers et aux professionnels de déclarer leurs principaux impôts (IR, IS, etc.) et de payer certains impôts recouvrés par la DSF (IS, etc.).
D'autres services sont offerts afin de faciliter la relation entre l'usager et l'administration (transmission de documents, changement d'adresse, consultation de documents, déclaration annuelle de participation à la formation professionnelle continue, etc.).
Les particuliers ont aussi la possibilité d'établir un contrat de paiement afin que leur impôt sur le revenu soit prélevé à l'échéance ou mensualisé.
- Nouvelle-Calédonie
- Nouvelle-Calédonie
Taux réduit sur les produits transformés localement (Téléservice)
Un service de la DAE (Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)Ce service permet aux entreprises transformant les produits localement de demander à bénéficier d’un taux réduit de TGC (3%).
- Nouvelle-Calédonie
Taux réduit sur les matières premières (Téléservice)
Un service de la DAE (Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)Ce service permet aux entreprises de production locale de demander à bénéficier d’un taux réduit de TGC (3%) sur leurs matières premières importées.
- Nouvelle-Calédonie
Service de la fiscalité des particuliers - DSF
(Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)Le service de la fiscalité des particuliers est dédié aux salariés, retraités et titulaires de revenus foncier. Il gère l’impôt sur le revenu dû par les personnes physiques et l’imposition à la contribution foncière.
- Nouvelle-Calédonie
- Nouvelle-Calédonie
Service de la fiscalité des professionnels - DSF
(Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)Le service de la fiscalité professionnelle est l'interlocuteur des entreprises. Il est organisé en trois pôles d'activité : "impôt sur les sociétés" (IS) pour les sociétés soumises à l'IS et activités métallurgiques et minières, "TGC" (taxe générale sur la consommation ) et "impôt sur le revenu" pour les travailleurs indépendants et les personnes morales ne relevant pas de l'IS.
- Nouvelle-CalédoniePour toutes questions relatives au paiement et aux modalités de paiement de l’impôt sur le revenu :
Paierie de la Nouvelle-Calédonie - DFIP
(Etat)La Paierie de Nouvelle-Calédonie est chargée du recouvrement de certains impôts tels que l’impôt sur le revenu et la contribution foncière.
- Nouvelle-Calédonie
Direction des Services Fiscaux (DSF)
La DSF est chargée d’asseoir et de contrôler la plupart des impôts. Elle assure le recouvrement de certains d’entre eux. Elle gère ainsi près de 65 % des recettes fiscales et assure également une mission foncière, au travers de la gestion du domaine public et privé et de la conservation des hypothèques. Enfin, elle a en charge l’élaboration de la législation fiscale ainsi que les mesures d’application.
Service des impôts de Koné
(Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)Service du marché intérieur et des investissements (DAE)
(Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)
