Emploi de jeunes travailleurs

Les entreprises de Nouvelle-Calédonie peuvent avoir recours à l’emploi de jeunes salariés mineurs dès lors qu’ils ont plus de 14 ans. Il existe pour ces salariés mineurs une réglementation particulière (forme du contrat de travail, visite médicale avant l’embauche, conditions de travail adaptées, rémunération minimale, temps de travail, etc.).

La démarche ci-dessous explique les formalités d’emploi de jeunes travailleurs mineurs en Nouvelle-Calédonie.

Qui est concerné ?

Les employeurs (personne physique ou société) de Nouvelle-Calédonie désirant employer de jeunes travailleurs mineurs.

Conditions

  • Le jeune salarié doit être régulièrement libéré de l'obligation scolaire (obligation fixée jusqu’à 16 ans) pour pouvoir travailler, mais par exception :
  • l'obligation scolaire ne fait pas obstacle à ce que les enfants âgés de 14 ans révolus effectuent des travaux légers pendant leurs vacances scolaires, à condition qu’ils aient un repos effectif d’au minimum la moitié de chaque congé, et sous réserve de l'accord préalable de l’inspecteur du travail.
  • les élèves qui suivent un enseignement alterné peuvent accomplir des stages d'initiation ou d'application auprès d'entreprises agréées par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie durant les deux dernières années de leur scolarité obligatoire (art. Lp. 251-1 du CTNC).
  • Le travail de nuit est interdit pour tout jeune salarié de moins de 18 ans. À titre exceptionnel, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie peut accorder des dérogations pour les établissements commerciaux et ceux du spectacle (art. Lp. 253-1 du CTNC). Des dérogations peuvent exister également pour les professions de marin, boulanger, restauration et hôtellerie.
  • L’employeur qui veut embaucher un jeune âgé de 14 à 16 ans doit obtenir une autorisation de l’inspecteur du travail.
  • Le jeune travailleur de moins de 18 ans ne peut pas être employé à un travail effectif de plus de 8 heures par jours et 39 heures par semaine. (art. Lp.252-1 du CTNC). A titre exceptionnel, des dérogations à ces dispositions peuvent être accordées, dans la limite de cinq heures par semaine, par l’inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail de l’établissement. La durée du travail ne peut alors en aucun cas être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire normale du travail des adultes employés dans l’établissement. Aucune période de travail effectif ininterrompu ne peut excéder une durée maximale de 4h et demi (art. Lp.252-3 du CTNC).
  • Le jeune salarié doit faire l’objet d’un examen médical chez un médecin du travail avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai qui suit l’embauche (art. Lp. 251-3 et R. 251-1 du CTNC).

Formalités

Les formalités pour l’employeur sont les suivantes :

  • Obtenir une autorisation de recruter pour l’emploi de jeunes de 14 à 16 ans : la demande d’autorisation doit être faite à l'Inspecteur du travail dans un délai de 15 jours avant la date prévue pour l'embauche, en communiquant :
  • l’accord écrit du représentant légal du jeune ;
  • les caractéristiques de l'emploi, notamment en matière d'hygiène et de sécurité ;
  • les dates prévues de début et de fin de la période d'activité ;
  • la durée quotidienne et la durée hebdomadaire du travail ;
  • la rémunération ;
  • une pièce établissant l’état civil de l’enfant.
  • le motif de recrutement ;
  • la durée du contrat ;
  • et, éventuellement, la période d’essai.

L’embauche d’un jeune travailleur relève des mêmes formalités que toute autre embauche : nécessité d’une déclaration préalable à l’embauche, obligation de passer une visite médicale d’embauche, etc.

Point d’attention

Le jeune mineur non émancipé ne peut conclure un contrat de travail qu’avec l’autorisation de son représentant légal.

Délai

Dans le cas du recrutement de jeunes âgés de 14 à 16 ans :

  • l’employeur doit demander l’autorisation de recruter à l’Inspecteur du travail, au moins 15 jours avant l’embauche ;
  • suite à la demande d’autorisation, l’Inspecteur du travail dispose de 8 jours pour informer l’employeur de son désaccord. En l’absence de réponse au-delà de ce délai, l’autorisation de recruter est réputée acquise.

Rémunération

La rémunération du jeune est au moins équivalente à :

  • 25 % du SMG ou salaire minimum conventionnel pour les jeunes âgés de 14 ans,
  • 35 % du SMG ou salaire minimum conventionnel pour les jeunes âgés entre 15 et 16 ans.
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