COVID19 : se déplacer en tant que professionnel en période de confinement

Afin de répondre à la situation d’urgence sanitaire, le Haut-Commissaire de la République et le Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ont annoncé la mise en confinement de la population. Il s’agit de réduire au plus strict minimum les contacts et déplacements de chacune et chacun sur l’ensemble du territoire à compter lundi 23 mars 2020, minuit, pour une période minimum de quinze jours.

À partir du mardi 24 mars 2020, chacun devra être muni soit d’une attestation professionnelle soit d’une attestation de déplacement dérogatoire pour se déplacer. 

Qui est concerné ?

Les entreprises qui emploient des personnes indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail. 

Formalités

Cette attestation, téléchargeable et imprimable, doit être signée par votre employeur avec le cachet de l'entreprise.

Elle est utilisée exclusivement pour les déplacements professionnels : domicile / travail ou déplacement dans le cadre de ses missions.

L'attestation de l'employeur est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n’a donc pas à être renouvelée tous les jours.

Point d'attention

Les supports numériques pour vos attestations ne sont pas autorisés. Seuls le document officiel du Haut-commissariat ou une attestation sur l'honneur sur papier libre peuvent être utilisés comme justificatifs.

Sanctions appicables

Sur la base de loi « état d’urgence sanitaire » votée en métropole jeudi 26 mars 2020, un arrêté du Haut-commissaire portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 permet la mise en place de sanction en cas de non respect des règles de confinement.
La violation de l'obligation de confinement est punie d'une amende de 89 499 F CFP.
Si cette violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l’amende est portée à 178 998 F CFP. 

A la quatrième verbalisation dans un délai de 30 jours, l’amende est portée à 447 494 F CFP. 

En fonction des instructions de l’autorité judiciaire, les personnes ou groupes de personnes qui, délibérément, refusent d'appliquer la mesure de confinement pourront être poursuivis pour mise en danger d'autrui. Il s'agit d'un délit puni d'un an d'emprisonnement.

Le montant de l’amende forfaitaire pour les contraventions de la quatrième classe est de 16.109 F CFP (135 €). En cas de paiement par timbre-amende, le montant de l’amende forfaitaire est fixé à 15.000 F CFP.

En savoir plus

Retrouvez sur le site covid19.nc l'ensemble des informations (gestes barrières, confinement, questions fréquentes...)

La page Infos pratiques du site du Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

L'actualité du coronavirus Covid-19 (situation sanitaire, actualités essentielles) sur le site du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

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