Acte de vente d’un navire (Formulaire)

Un service de la DAM (Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)

Ce document est un modèle d’acte de vente d’un navire en Nouvelle-Calédonie. Il doit être complété et signé par l’acheteur et le vendeur du navire, puis soumis au visa de la Direction des Affaires Maritimes.

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