Bordereau de transmission – société privé (Formulaire)

Un service de la DTE (Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)

Ce service est un bordereau à compléter par l’entreprise, dans le cas où cette dernière a un règlement à effectuer suite à la déclaration annuelle d’emploi de personnes handicapées. L’entreprise doit envoyer ce bordereau accompagné d’un chèque ou d’un ordre de virement au fonds pour l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap (FIPH).

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