Bulletin d’immatriculation des travailleurs indépendants - entreprise artisanale (Formulaire)

Un service de la Branche Recouvrement (CAFAT)

Ce service est un bulletin d’immatriculation des travailleurs indépendants. Il est à retourner dans un délai de 30 jours à compter du début d’activité à la Branche Recouvrement de la CAFAT.

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