Bulletin d'inscription RIDET/Patente - entreprises (Formulaire .pdf)

Un service du Département Fichiers et Répertoires (ISEE)

Ce service est un bulletin d’inscription au RIDET et au rôle des patentes pour une entreprise (personne morale). Il est à retourner complété et signé à l’organisme compétant (CCI, CMA, ISEE, CANC) qui dépend du type d'activité exercé par l'entreprise.

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