Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des personnes en situation de handicap au sein des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie et de leurs partenaires publics (Formulaire .pdf)

Un service de la DTE (Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)

Ce service est un formulaire officiel de déclaration d’emploi de travailleurs handicapés. Cette déclaration doit être complétée annuellement par les établissements publics et transmise à la DTE.

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