Déclaration de vente d’un véhicule d’occasion (acheteur) (Formulaire)

Un service de la DITTT

Ce formulaire permet de déclarer la vente d’un véhicule d’occasion par l’acheteur du véhicule. Le formulaire doit être rempli par le vendeur et l’acheteur et adressé au bureau des cartes grises de la DITTT par l’acheteur lors du changement de la carte grise.

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