Déclaration de vente d’un véhicule d’occasion (vendeur) (Formulaire)

Un service de la DITTT (Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)

Ce formulaire permet de déclarer la vente d’un véhicule d’occasion par le vendeur du véhicule. Le vendeur doit déposer la déclaration de vente du véhicule à la DITTT au bureau des cartes grises.

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