Demande d'agrément provisoire d'un ou plusieurs matériaux / procédés de construction (Téléservice)

Démarche en ligne proposée par la DAPM

L'arrêté N° 2020-2083/GNC du 15 decembre 2020 fixe la procédure de demande, de modification et de prolongation d'agrément provisoire de matériaux et procédés de construction en Nouvelle-Calédonie, à consulter sur JURIDOC

La demande d'agrément peut être réalisée en ligne via le téléservice proposé par la DAPM.

Pour connaître les conditions d'agrément et les documents à joindre à votre demande, veuillez-vous rendre sur le site rcnc.gouv.nc

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