Demande d’autorisation de défrichement et de réalisation d’un programme ou projet susceptible d’avoir un impact environnemental significatif (Formulaire)

Un service de la Province Sud

Ce service est un formulaire de demande d’autorisation de défrichement et de réalisation d’un programme ou projet susceptible d’avoir un impact environnemental significatif sur un écosystème d’intérêt patrimonial et de dérogation pour la destruction d’espèces endémiques, rares ou menacées. Le dossier est à retourner contre récépissé ou par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’attention du président de l’assemblée de province. Le dossier accompagnant cette demande doit être établi en quatre exemplaires accompagnés d’une version numérique.

Signaler une erreur

Donner son avis, faire une suggestion sur le site et ses rubriques.

Le portail de l'administration calédonienne évolue régulièrement grâce à vous. Faite-nous part de vos remarques, de vos suggestions ou des difficultés que vous rencontrez pour utiliser le site :

   

Particuliers | service-public

Erreur

Le site Web a rencontré une erreur inattendue. Veuillez essayer de nouveau plus tard.