Demande d’autorisation d’importation d’instruments de mesure (Formulaire)

Un service de la DIMENC (Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)

Ce service est un engagement écrit de demande d’importation d’instruments de mesure en Nouvelle-Calédonie, dans le cas d’instruments appartenant à une catégorie réglementée dont l’usage prévu répond aux dispositions visées à  l'article 1er de la délibération n° 35/CP du 6 octobre 2006.

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