Demande d’avis préalable à la réalisation de projet d’ERP (Formulaire)

Un service de la DSCGR (Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)

Ce service est un formulaire de demande d’avis préalable à la réalisation de projet relatif à un établissement recevant du public (ERP). Le dossier complet de demande, comprenant le présent formulaire, est à déposer au secrétariat de la direction de la sécurité civile et de la gestion des risques de Nouvelle-Calédonie (DSCGR).

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