DIMENC - Province Sud - Demande d’autorisation simplifiée au titre de la réglementation relative aux ICPE (Formulaire)

Un service de la DIMENC (Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie agissant pour le compte des provinces)

Ce service est un formulaire à joindre au dossier de demande d’autorisation simplifiée au titre de la réglementation relative aux ICPE concernant toutes les autres installations qui relèvent du secteur industriel en province Sud. Le dossier est à retourner contre attestation de dépôt ou par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’attention du président de l’assemblée de province à l’adresse indiqué dans le formulaire. Le dossier accompagnant cette demande doit être établi en un exemplaire accompagné d’une version numérique. Lors de l’instruction du dossier, d’autres exemplaires seront demandés ultérieurement.

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