Liste nominative des agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi de personnes en situation de handicap employés par la collectivité ou l’établissement public (Formulaire .pdf)

Un service de la DTE (Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)

Ce service est un formulaire à compléter et à joindre à la déclaration annuelle d’emploi de travailleurs handicapés, uniquement si l’établissement a employé des bénéficiaires. En effet, ce formulaire permet de déclarer tous les agents appartenant à l'une des catégories de bénéficiaires de l’obligation d’emploi de personnes en situation de handicap employées par l’établissement public.

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