Modèle de Procès-verbal de modification (adresse, statuts, dirigeants) (En savoir plus)

Mise à jour : 30/01/2017
Un service du Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

Ce service permet de prendre modèle pour la rédaction du procès-verbal d’assemblée générale portant modification de l’association.

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