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Modèle de procès-verbal pour des élections des représentants du personnel (Formulaire)

Mise à jour : 08/08/2017

Un service de la DTE (Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)

Ce service est un modèle de procès-verbal pour des élections des délégués du personnel ou des membres du comité d’entreprise. Les procès-verbaux doivent être transmis par l’employeur à l’inspection du travail.

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