Ce service est un formulaire de déclaration au titre de la réglementation relative aux ICPE concernant les déchets, l’élevage et les stations d’épuration en province Sud. Le dossier est à retourner contre attestation de dépôt ou par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’attention du président de l’assemblée de province à l’adresse indiqué dans le formulaire. Le dossier accompagnant cette demande doit être établi en trois exemplaires accompagnés d’une version numérique.