Ce service est un formulaire à joindre au dossier de demande d’autorisation au titre de la réglementation relative aux ICPE concernant les déchets, l’élevage et les stations d’épuration en province Sud. Le dossier est à retourner contre attestation de dépôt ou par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’attention du président de l’assemblée de province à l’adresse indiqué dans le formulaire. Le dossier accompagnant cette demande doit être établi en un exemplaire accompagné d’une version numérique. Lors de l’instruction du dossier, d’autres exemplaires seront demandés ultérieurement.