Province Sud - Demande d’autorisation simplifiée au titre de la réglementation relative aux ICPE (Formulaire)

Un service de la Province Sud

Ce service est un formulaire à joindre au dossier de demande d’autorisation simplifiée au titre de la réglementation relative aux ICPE concernant les déchets, l’élevage et les stations d’épuration en province Sud. Le dossier est à retourner contre attestation de dépôt ou par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’attention du président de l’assemblée de province à l’adresse indiqué dans le formulaire. Le dossier accompagnant cette demande doit être établi en un exemplaire accompagné d’une version numérique. Lors de l’instruction du dossier, d’autres exemplaires seront demandés ultérieurement.

Signaler une erreur

Donner son avis, faire une suggestion sur le site et ses rubriques.

Le portail de l'administration calédonienne évolue régulièrement grâce à vous. Faite-nous part de vos remarques, de vos suggestions ou des difficultés que vous rencontrez pour utiliser le site :