Remboursement des taxes à l’importation (Formulaire)

ARTI-NC (DSF)

Ce service est un formulaire de demande de remboursement des taxes à l’importation. Il doit impérativement être adressé au plus tard le 15 novembre 2018 à l’Agence pour le remboursement des taxes à l’importation de la Nouvelle Calédonie (ARTI-NC).

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