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Autorisations Administratives d'Importation (AAI)

Mis à jour le 14/02/24

L'Autorisation administrative d'importation est un document délivré par l'ANFR.

Il permet le dédouanement, en vue de leur importation sur le territoire, d'équipements utilisant des fréquences radioélectriques.

Comment faire ?

Si votre matériel est soumis à autorisation administrative d'importation, votre demande est à saisir en ligne via le lien "Démarches Simplifiées".

Vous avez la possibilité de créer un compte si nécessaire.

Une fois le dossier instruit et validé, l'autorisation sera disponible en ligne via la plateforme "Démarches Simplifiées".

Pièces à fournir

la fiche technique : indiquant les spécifications exactes du matériel (fréquences et puissances)
la DoC (Déclaration de Conformité): répondant à la directive 2014/53/EU.

Elle est généralement disponible sur le site du fabricant.

l'agent en charge du dossier, pourra vous demander un extrait du rapport de test si cela est nécessaire lors de l'instruction de votre dossier.

Informations complémentaires

Afin d'approfondir sur le sujet, nous vous invitons à consulter le site internet de l'ANFR Antenne de Nouvelle-Calédonie. Vous y trouverez davantage informations concernant la réglementation sur l'importation de matériel, les spécificités, les matériels dispensés...

Autorisations Administratives d'Importation (AAI)

Comment faire ?

Pièces à fournir

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