Emménagement en Nouvelle-Calédonie et franchise douanière

Lorsque vous transférez en Nouvelle-Calédonie votre résidence principale, vous êtes exonérés sous certaines conditions du paiement des droits de douane et des taxes sur vos biens personnels. On parle de franchise douanière. Lors du transfert de vos biens, vous devez fournir des documents en douane. Certains biens sont automatiquement exclus de la franchise.

La démarche ci-dessous présente les principaux aspects de la réglementation douanière et les formalités à accomplir lors du transfert de vos biens personnels en Nouvelle-Calédonie.

Qui est concerné ?

Les personnes emménageant en Nouvelle-Calédonie et précédemment installées :

  • en métropole,
  • dans un département d'outre-mer ou un territoire d'outre-mer associé,
  • dans un pays de l'Union Européenne,
  • dans un autre pays étranger.

Conditions

Pour bénéficier de la franchise au titre du transfert de résidence, les conditions d’antériorité de possession des biens sont les suivantes :

  • en provenance de l’Union européenne ou d’un pays ou territoire d’outre-mer associés : 18 mois pour les moyens de transport et 3 mois pour les autres biens (effets et objets mobiliers, animaux domestiques, etc.) ;
  • en provenance d’un autre pays : 18 mois pour tous les biens.

Attention : les véhicules de plus de 24 mois ne bénéficient plus de la franchise.

Formalités

Vous devrez présenter à la Direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie (DRDNC) une déclaration simplifiée, en trois exemplaires, accompagnée des documents suivants :

  • un inventaire détaillé et valorisé (valeur estimée), daté et signé par le demandeur (en deux exemplaires) ;
  • un certificat de changement de résidence ou tout autre document justifiant de votre installation en Nouvelle-Calédonie et faisant apparaître explicitement l'adresse de votre ancien et nouveau domicile ;
  • une attestation sur l'honneur par laquelle vous déclarez que ces effets et objets sont en cours d'usage et que les délais d'antériorité de possession sont respectés ;
  • pour les véhicules automobiles, le certificat d'immatriculation ou tout document officiel équivalent.

L'importation des biens peut être réalisée en une ou plusieurs fois dans un délai maximal de 12 mois à compter de la date du transfert initial de résidence.

Au-delà de ce délai réglementaire de 12 mois, toute demande d'admission en franchise devra faire l'objet d'une demande argumentée à adresser au chef du bureau de douane de Nouméa Port, accompagnée du formulaire de demande de complément de déménagement :

La demande de franchise suite à transfert de résidence et l’ensemble des justificatifs à produire sont généralement exigés au départ du déménagement par les professionnels. Les particuliers peuvent les déposer directement auprès du Bureau de Nouméa-Port, 4 rue Félix Russeil à Nouville, Service « Bureau du Public», ou les envoyer par courrier à : Direction Régionale des Douanes - Bureau de Nouméa-Port - BP 13 - 98845 Nouméa Cedex.

Pièces à fournir

Les pièces à fournir pour une demande d’admission de biens en franchise sont listées dans les formalités (Cf. ci-dessus). La DRDNC peut exiger tout autre document ou renseignement qu'elle juge nécessaire pour l'examen de votre demande.

Point d’attention

  • Certains biens sont exclus du bénéfice de l'admission en franchise (produits alcooliques ; produits de tabac ; matériels destinés à un usage professionnel, autres que les instruments portables d'arts mécaniques ou libéraux ; moyens de transports à caractère utilitaire et véhicules à usage mixte utilisés à des fins commerciales ou professionnelles ; véhicules âgés de plus de 24 mois au jour de la déclaration d'exportation)
  • Les biens ayant été admis en franchise ne peuvent faire l'objet d'une vente, d'une location, d'un prêt, d'une mise en gage ou d'une cession à titre gratuit pendant un délai de cinq ans à compter de la date de la déclaration d'importation. Si vous envisagez de vous dessaisir des biens admis en franchise avant le délai réglementaire de cinq ans, vous devez en informer le service des douanes et acquitter les droits et taxes. Ces derniers seront alors calculés sur la base de la valeur des biens reconnue ou admise lors de leur entrée en Nouvelle-Calédonie.
  • Toute fausse déclaration visant à obtenir indûment le bénéfice de la franchise donnera lieu au paiement des droits et taxes exigibles, augmentés d'une amende douanière.

Délais

L'importation des biens suite à un transfert de résidence peut être réalisée en plusieurs fois dans un délai maximal de 12 mois à compter de la date du transfert initial de résidence. Les biens ayant été admis en franchise ne peuvent faire l'objet d'une cession pendant un délai de cinq ans à compter de la date de la déclaration d'importation.

En savoir plus

Pour en savoir plus sur l’emménagement en Nouvelle-Calédonie et les franchises douanières, vous pouvez consulter :

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