Politique des données personnelles

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à travers la Direction du numérique et de la modernisation (DINUM) s'engage à ce que la collecte et le traitement des données effectués à partir du présent site soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

En outre, dans le cadre des services proposés par le présent site, la DINUM transmet les informations collectées aux administrations partenaires choisies par l’usager en vue de traiter sa demande.

Finalités

La DINUM met en oeuvre des traitements de données à caractère personnel sur la base des missions d’intérêt public dont elle est investie pour les finalités suivantes :

• Mettre à disposition des usagers des informations sur leurs démarches administratives.
• Répondre aux usagers sur toute question ou démarche administrative via un formulaire de contact.
• Mettre à disposition des usagers “Mon Espace”, un espace personnel, avec un suivi administratif, les informations sur mesure et un espace de stockage de documents administratifs.
• Assurer le bon fonctionnement du site et améliorer l’expérience de navigation des usagers.
• Réaliser des statistiques.

La DINUM diffuse également une lettre d’information aux usagers sur la base de leur consentement.

Les données collectées dans le cadre de la mise en œuvre de chacune des finalités décrites ci-avant sont limitées au strict nécessaire (minimisation des données).

Catégories de données

Les catégories de données susceptibles d’être traitées en fonction de la finalité poursuivie sont les suivantes :

• Données relatives à l’identification de l’usager (nom, prénom, civilité).
• Données de contact de l’usager (adresse électronique).
• Données relatives à la navigation (adresse IP des usagers, données de journaux…).
• Données relatives à la mesure d’audience du site.

Durée de conservation

La DINUM s’engage à ce que vos données soient conservées pendant une durée raisonnable :

• Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées 5 ans.
• Les données des journaux sont conservées 1 an.
• Les données nécessaires à la production de statistiques d'audience sont conservées durant 13 mois dans un format ne permettant pas l'identification des personnes par leur adresse IP et comportent un identifiant (relatif au cookie) conservé pour une durée maximale de 6 mois sauf opposition de la personne concernée.

Destinataires

La DINUM s’engage à ce que vos données à caractère personnel soient traitées par les seules personnes autorisées à y avoir accès. Ces personnes habilitées sont les personnes travaillant à la DINUM et les agents des administrations partenaires.

Sont également destinataires des données, si vous y avez consenti, Sendinblue, en tant que sous-traitant de la DINUM pour l’envoi de la newsletter.

Transferts des données hors Union européenne

La majorité des données traitées par la Plateforme, notamment les informations de votre compte et les documents stockés dans votre “Porte-documents”, sont hébergées exclusivement sur les serveurs de la Nouvelle-Calédonie, situés sur le territoire.

Toutefois, pour assurer la sécurité du site (protection contre les robots via Google reCAPTCHA) et mesurer son audience (Google Analytics v4, Google Tag Manager), nous faisons appel à la société Google Ireland Limited en qualité de sous-traitant. Dans ce cadre, des données techniques (telles que votre adresse IP anonymisée ou des identifiants de cookies) sont traitées selon nos instructions pour ces finalités précises.

Ces flux peuvent impliquer un transfert de données vers des serveurs situés aux États-Unis. Ces transferts sont strictement encadrés par la décision d'adéquation (Data Privacy Framework) du 10 juillet 2023, les clauses contractuelles types de la Commission européenne et l'addendum sur le traitement des données dans le Cloud de Google, garantissant un niveau de protection des données conforme au cadre juridique calédonien.

Sécurité

Les données personnelles recueillies sur le présent site sont traitées en appliquant des mesures de sécurité visant à limiter les risques et permettent au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de gérer les demandes reçues. En particulier, l’accès au présent site est protégé par un certificat électronique matérialisé pour la grande majorité des navigateurs par un cadenas.

Vos droits

Le délégué à la protection des données (DPO) du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits concernant les traitements de vos données personnelles effectués par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Vous pouvez contacter le DPO :

• Par voie postale à :

  Délégué à la protection des données (DPO)
  Immeuble le Lys Rouge
  angle des rues Galliéni et Anatole France
  BP M2- 98849 Nouméa cedex

• Par mail à :

  donneespersonnelles@gouv.nc

Conformément au RGPD, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07). Les modalités de réclamation sont précisées sur le site de la CNIL : www.cnil.fr

Version 4 - 02/04/2026