Le timbre fiscal désigne un signe, une marque destinée à prouver le paiement, par un administré, d'une taxe.
Le timbre fiscal est notamment exigé dans le cadre de l'obtention d'un passeport.
Il s'agit ni plus ni moins d'une taxe à acquitter.
Qui est concerné ?
Toute personne devant réaliser des démarches administratives, nécessitant un timbre fiscal. cf. liste ci-dessous.
Formalités
Les point de vente sont les mêmes que ceux des timbres amende : liste à jour (source Direction des Services Fiscaux )
Petite particularité : la Régie de recette de la Mairie du Mont Dore vend également des timbres fiscaux.
Démarches et montant des timbres fiscaux en CFP
Le service de la recette délivre les timbres fiscaux pour le paiement des taxes et droits suivants :
TAXE DE SÉJOUR DES ETRANGERS
-délivrance carte de séjour d'étranger "résident temporaire" 3.000f
-régularisation de situation pour défaut de visa long séjour 15.000f
-prorogation annuelle 3.000f/an
-délivrance carte de séjour d'étranger "résident permanent" 10.000f
-prorogation de la carte de séjour étranger "résident permanent" 10.000f
TAXE RELATIVE AUX PASSEPORTS ET ATTESTATIONS EN TENANT LIEU
-délivrance d'un passeport 3.000f
-prorogation d'un passeport 3.000f
-délivrance d'un visa sortie et retour, à chaque sortie 3.000f
-délivrance d'un visa multiple 3.000f
-titre de voyage pour réfugié 3.000f
-prorogation de titre de voyage pour réfugié ou apatride 3.000f
-titre d'identité et de voyage 3.000f
-prorogation de titre d'identité et de voyage 3.000f
Gratuité pour les mineurs de moins de 15 (quinze) ans.
Demi tarif pour les mineurs de plus de 15 (quinze) ans.
PERMIS DE CONDUIRE
-droit d'examen 2.400f
-droit de brevet 2.400f
-droit d'examen cyclomoteur 1.700f
-duplicata 2.400f
-échange 2.400f
-permis de conduire international 3.000f
REDEVANCE RELATIVE AUX TRANSPORTS ROUTIERS
-attestation de capacité professionnelle 1.700f
-certificat d'inscription au registre des transports publics routiers de personnes 1.700f
-carte professionnelle de conducteur de transports routiers de personnes 1.700f
-autorisation d'exploitation de véhicules de location avec chauffeur 1.700f
-autorisation de transport (carte verte) pour les conducteurs de véhicules de
location avec chauffeur 1.700f
-duplicata 2.000f
Pas de délivrance de timbre fiscal pour l'établissement de la carte d'identité nationale, la formalité est gratuite.
Timbres fiscaux en Euro
Les timbres fiscaux en Euro, ceux nécessaires aux inscriptions aux examens ou à la levée d'une interdiction bancaire, sont vendus par la Paierie de la Nouvelle-Calédonie.
Point d'attention
Attention à ne pas confondre timbre-amende et timbre-fiscal.
Le principe est à peu près le même, mais dans le premier cas il s’agit de s’acquitter d’une amende, dans le second d’un impôt ou du prix d’une démarche administrative.
- Nouvelle-Calédonie
Acheter un timbre fiscal (En savoir plus)
Un service de la DSF-NC
- Nouvelle-Calédonie
- Nouvelle-Calédonie
Service de la Recette - DSF
(Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)Le service de la recette a en charge l'accomplissement de la formalité de l'enregistrement et le recouvrement des impôts, droits et taxes lui incombant en application du Code des impôts. Il recouvre également les produits domaniaux de la Nouvelle-Calédonie.
Les taxes et droits pris en charge sont les suivants :
- le droit de licence,
- la contribution des patentes,
- les droits de timbres (timbres fiscaux),
- les timbres-amende,
- les droits d'enregistrement, y compris les centimes additionnels,
- l'impôt sur le revenu des créances immobilières (IRVM), y compris les centimes additionnels et la contribution exceptionnelle de solidarité,
- l'impôt sur les créances, dépôts et cautionnements (IRCDC),
- la taxe sur les opérations financières (TOF),
- la taxe ou contribution foncière,
- l'impôt sur les sociétés (IS),
- la contribution sociale additionnelle à l'impôt sur les sociétés (CSA),
- la taxe sur les conventions d'assurances,
- la taxe de solidarité sur les services (TSS),
- la taxe générale à la consommation (TGC),
- la taxe provinciale sur les nuitées des établissements hôteliers,
- retenue à la source.
À cela, il faut ajouter les droits supplémentaires et pénalités relatifs à ces impôts et taxes.
- Nouvelle-Calédonie
